Le rapt des enfants métisses est un crime contre l’humanité
Le 1er février 2022, Questions-Justice titrait : « Le rapt des enfants métisses n’est pas un crime contre l’humanité ». Le 2 décembre 2024, la Cour d’appel de Bruxelles affirme (…)
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Migrants en mer : des garde-côtes condamnés par la Cour européenne des droits de l’homme
En 2016, deux Syriens ont fui leur pays en guerre. Ils sont partis au Liban, où ils ont vécu dans des camps gérés par le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (…)
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Les « fouilles à nu » avec génuflexion des accusés du procès des attentats
La Cour d’appel confirme l’interdiction en la renforçantQue dit maintenant la justice au sujet de la pratique des fouilles à nu imposées aux accusés des attentats terroristes de Bruxelles ? Que s’est-il passé depuis le jugement en (…)
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Les « fouilles à nu » des accusés peuvent-elles avoir lieu ?
Procès des attentats de Bruxelles et ZaventemDepuis le début du procès des attentats terroristes de Bruxelles, il est beaucoup question des « fouilles à nu ». Avant leur transfert de la prison de Haren au Justitia (…)
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Réfugié et terroriste : peut-il être expulsé ?
La France pouvait-elle expulser une personne réfugiée après une condamnation pour faits de terrorisme ? Voilà la question posée à la Cour européenne des droits de l’Homme par (…)
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La Belgique condamnée pour l’expulsion d’un Soudanais
M.A., Soudanais, est arrivé de façon irrégulière en Belgique, en passant par l’Italie. Il voulait rejoindre le Royaume-Uni. En aout 2017, après avoir reçu plusieurs ordres de (…)
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