Tribunal de la jeunesse

Le tribunal de la jeunesse est une sous-section du tribunal de la famille et de la jeunesse. Ce dernier est lui-même une section du tribunal de première instance.
Il est concerné par les difficultés vécues par des mineurs, soit parce qu’ils ont commis une infraction, soit parce qu’ils sont en danger.

Quand un mineur commet une infraction

Pour qui ? Pour quoi ?

Manon vole régulièrement dans les grands magasins… Sam a arraché le sac d’une passante… Théo fait partie d’un réseau de dealers… Tous trois étant mineurs, ils ne vont pas être jugés comme des adultes. Ils ne seront pas condamnés à des amendes ou à de la prison et ils ne devront pas non plus rembourser eux-mêmes les dégâts qu’ils ont commis. Cela ne veut cependant pas dire que rien ne se passera : en effet, quand un mineur commet une infraction, il peut se retrouver devant le tribunal de la jeunesse.

Quand un mineur comparait devant le tribunal de la jeunesse parce qu’il a commis des délits (ou, exceptionnellement des faits plus graves, très violents, parfois un meurtre ou un assassinat), celui-ci doit prendre des décisions pour l’aider à comprendre qu’il a mal agi et ne doit pas recommencer. Il doit le protéger contre lui-même et en même temps protéger la société. Le tribunal de la jeunesse prend alors des décisions appelées mesures protectionnelles. Il peut gronder le jeune, on dit aussi le réprimander, ou bien décider qu’il n’habitera plus chez parents mais sera placé dans une institution où vivent d’autres jeunes qui, comme lui, ont commis des délits. Il y sera aidé à réfléchir à ses difficultés et à modifier sa manière de vivre par des éducateurs, un psychologue, etc. Les règlements de ces endroits sont plus ou moins sévères et parfois, dans les situations les plus graves, ces institutions peuvent être totalement fermées.
Autres mesures possibles : un travail gratuit, au service de la société dans une maison de repos, une plaine de jeux, un hôpital, pour nettoyer ou repeindre les locaux. C’est une manière de réparer le tort fait à certaines personnes.
Précision : les éventuels dégâts à payer sont à la charge des parents.

Il est possible qu’un jeune de plus de 16 ans (au moment des faits) soit, bien qu’encore mineur, jugé par le tribunal correspondant pour adultes si le juge de la jeunesse le décide. C’est ce que l’on appelle le « dessaisissement » du tribunal de la jeunesse au profit du tribunal ordinaire pour adultes, le plus souvent le tribunal correctionnel. Cela se passe dans deux situations. Ou bien toutes les mesures prises par le tribunal de la jeunesse pour aider le jeune à changer de comportement ont échoué, ou bien les actes commis par le mineur sont très graves, comme un viol, un meurtre ou un assassinat.
Le mineur peut alors être condamné à vivre dans un centre fermé.

Qui est présent ?

Quel que soit son âge, le mineur ayant commis une infraction est entendu par le tribunal de la jeunesse.
Ensuite, il est convoqué avec son avocat et ses parents. S’ils le souhaitent, ceux-ci peuvent également avoir un avocat. Le parquet est présent à cette audience.
Comme les autres sections du tribunal de première instance, les chambres de la jeunesse comptent un juge et un greffier. Les juges, membres des tribunaux de la jeunesse, doivent avoir suivi une formation particulière.

Si le mineur est en danger

Pour qui, pour quoi ?

D’autres mineurs peuvent n’avoir rien fait de mal mais arriver chez le juge de la jeunesse parce qu’ils vivent certaines difficultés.
Un exemple : un mineur est victime d’un comportement dangereux de ses parents (il est maltraité, victime de pédophilie ou encore empêché d’aller à l’école, etc.). Le Service d’Aide à la jeunesse (SAJ) peut aider ces jeunes et leur famille s’ils le souhaitent ou, au minimum, s’ils sont d’accord. Si ce n’est pas le cas ou si les solutions proposées par le SAJ échouent, le tribunal de la jeunesse intervient. Il peut décider de placer l’enfant ou le jeune en dehors de sa famille, le plus souvent dans une institution ou dans une famille d’accueil.
Autre exemple : un jeune veut quitter sa famille et ses parents ne sont pas d’accord…

Qui est présent ?

S’il a moins de douze ans, le mineur en danger n’est généralement pas entendu par le juge. S’il a douze ans au moins, le jeune est convoqué avec ses parents et le juge décide s’il est entendu seul ou s’il fait sortir momentanément les autres personnes présentes. Les parents ont le droit de prendre connaissance du rapport de cette audience et le juge en avertit le mineur.
Quel que soit l’âge du mineur, son avocat doit être présent. Ses parents peuvent ou non être assistés d’un avocat. Le parquet est également présent.

Si les parents ne sont pas présents lorsqu’ils ont été convoqués par le juge, ils ne peuvent pas être représentés par un avocat. Le juge décide alors sans les avoir entendus. On dit qu’il juge par défaut.

Où se situent les tribunaux de la jeunesse ?

On trouve un tribunal de la jeunesse dans chaque tribunal de première instance et donc dans chacun des douze arrondissements judiciaires belges ou dans une de leur division.

En cas de désaccord ?

Pas d’accord avec une décision du juge de la jeunesse, toute personne peut interjeter appel et donc demander un deuxième jugement en s’adressant alors à la cour d’appel.
Les juges de la cour d’appel, que l’on appelle conseillers, doivent avoir suivi une formation organisée pour les magistrats de la jeunesse.