L’actualité commentée

Janvier 2018

« Liker », c’est aussi s’exprimer ! 

Le 24 janvier 2018

Un comptable d’une ASBL bruxelloise postait sur Facebook des liens qui renvoyaient à des mouvements soutenant la « quenelle ». La « quenelle », c’est un geste rappelant le salut nazi. Il a été inventé par Dieudonné, un humoriste français plusieurs fois condamné pour incitation à la haine et propos racistes et antisémites.

Mots-clés associés à cet article : Facebook , Liberté d’expression , Réseaux sociaux , Travail , Liker , Licenciement

L’employeur du comptable avait exigé que celui-ci retire ces contenus et cesse de partager ce genre de liens. Il considérait qu’ils heurtaient l’opinion publique et nuisait à la réputation de l’ASBL. L’employé s’y était engagé par écrit.
Mais il a recommencé, il a « liké » des publications du même style. Son employeur l’a alors licencié. Pas d’accord, le comptable s’est adressé à la justice, qui a confirmé son licenciement pour faute grave. Ce licenciement a été confirmé en

appel

Quand il est question de justice, aller en appel? ou faire appel? signifie demander qu’un premier jugement? soit revu par une juridiction? supérieure. On dit aussi interjeter

Appel

Quand une

partie

Les adversaires qui s’opposent ou qu’il faut départager lors d’un procès? s’appellent les parties? au procès?. On parle de partie demanderesse? et de partie? défenderesse? dans un procès? civil?.
On parle de partie? accusatrice (le procureur), de partie? civile? (la victime) et de la partie? poursuivie ou défense? (l’accusé? ou le prévenu?) dans un procès? pénal?.

au n’est pas d’accord avec le rendu, elle peut demander que l’ soit rejugée. On dit qu’elle fait appel?, qu’elle va en appel? ou qu’elle interjette appel?. Pour interjeter appel?, il faut déposer un écrit, appelé d’appel?, aux . Il s’agit aussi de respecter un délai qui varie selon les matières. Par exemple, en matière , ce délai est d’un mois à partir du moment où toutes les personnes concernées ont été mises au courant du jugement? par une .
Cette deuxième décision peut être identique à la première, un peu différente ou totalement différente.
Quand la première décision est rendue par le ou un juge? du , le deuxième jugement? ou jugement? en appel? se passera au .
Quand la première décision est rendue par le tribunal de première instance?, c’est qui jugera une deuxième fois la même affaire?. Sa décision s’appelle alors un .
Le schéma des juridictions? présent sur le site indique, par juridiction?, auprès de quelle autre juridiction? l’appel? est possible.

Après un deuxième jugement? ou un deuxième arrêt?, il n’est normalement plus possible de rejuger encore une fois l’affaire?.
Par contre, si le juge? d’appel? n’a pas ou mal respecté des règles de droit?, les parties? peuvent demander à d’annuler (« casser ») ce jugement? et de faire rejuger l’affaire? devant un autre tribunal de première instance? ou une autre cour d’appel?. On parlera alors non plus d’interjeter appel? mais de se pourvoir en cassation?.

.

par la de Liège.

« Liker », c’est aussi « Je suis d’accord »

Le comptable plaidait qu’il avait exercé son droit? à la liberté d’expression. Aimer un contenu ne voulait, selon lui, pas dire qu’il le partageait. Il estimait avoir respecté le contrat signé précédemment.

La justice en a jugé autrement. Pour elle, « liker », autrement dit préciser « j’aime », c’est considérer que les idées émises par un autre sont aussi les siennes. C’est effectivement aussi manifester son droit? à la liberté d’expression.
Ce droit? existe bel et bien mais, comme pour la plupart des droits, son utilisation est limitée par l’expression d’autres droits ! Ainsi tenir des propos racistes ou appelant à la haine est interdit et punissable. D’autre part, les travailleurs d’une entreprise ont, vis-à-vis de celle-ci, un devoir de loyauté, de réserve, de discrétion.
La justice a tranché : L’ASBL (qui travaille à la mise en valeur du centre-ville bruxellois) pouvait juger que les pratiques de cet employé sur les réseaux sociaux lui faisaient du tort. Leurs valeurs respectives étaient en conflit?. Dans ce cas, même si rien ne pouvait être reproché à l’employé à propos de son travail, l’employeur avait le droit? de le licencier.

« Liker », c’est public

Les tribunaux ont donc considéré, contrairement à ce que pensait/disait l’employé, que « liker » sur Facebook, équivalait à s’exprimer publiquement. Et cela, même si l’utilisateur du réseau ne s’en rend pas compte, même s’il le fait très rapidement, sans réfléchir.
Utiliser Facebook, c’est dire ce qu’on pense sur la place publique ! L’oublier peut couter cher. En effet, dans certaines circonstances et même si elle est un droit? fondamental de notre société, la liberté d’expression doit parfois s’effacer devant d’autres droits.

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