L’actualité commentée

Novembre 2020

Pour assurer notre sécurité, des libertés peuvent être limitées en temps de pandémie

Le 23 novembre 2020

Avec l’actuelle pandémie, de nouvelles règles ont été imposées à toutes les personnes résidant en Belgique : interdiction de rassemblements, imposition du couvre-feu, fermetures plus ou moins importantes des établissements d’enseignement, fermetures des bars et restaurants, de tous puis de certains magasins, des lieux de cultes, des cinémas, des musées et encore des salles de sport.

Ces règles ont été édictées par des arrêtés ministériels les détaillant et précisant les sanctions pénales en cas de son non-respect.
Chaque décision a également provoqué différentes contestations. Pas d’accord et estimant que ces arrêtés ne respectent pas la Constitution et certaines des libertés fondamentales, de nombreux recours ont été adressés au Conseil d’État. Celui-ci peut réagir très rapidement et suspendre un « acte réglementaire », donc, par exemple, un arrêté ministériel.

Pas d’accord

Des patrons de bars ou de restaurants estimaient que les fermetures de l’Horeca violaient la liberté de travailler et la liberté de commerce et d’industrie. Des citoyens contestaient l’obligation de porter le masque. D’autres trouvaient que le couvre-feu restreignait la liberté de circulation… De nombreux recours ont été adressées au Conseil d’État.
Ces règles, disaient les requérants, violaient nos libertés fondamentales et donc la Constitution belge.
Or, la Constitution impose que les éventuelles limites importantes des droits et libertés soient décidées par la loi, votée par le Parlement, après donc un débat ouvert et public. Est-il admissible que les nouvelles règles concernant la vie quotidienne pendant la pandémie aient été décidées par des arrêtés ministériels, signés par un seul ministre.

Décision

Le Conseil d’État a estimé dans ses arrêts que, sur la base de la loi du 15 mai 2007 ‘relative à la sécurité civile’, le ministre de l’Intérieur avait bien le pouvoir de prendre les arrêtés ministériels en question.
Le Conseil d’État estime également que ce ministre s’est appuyé sur des faits réels et a correctement mis en balance les intérêts en cause : la gravité de la situation sanitaire d’un côté, la limitation des libertés de l’autre. Il a respecté, à la fois, la loi et le principe de proportionnalité : vu le danger important, ces mesures devaient être prises.
Le Conseil d’État a donc débouté les contestataires des arrêtés ministériels pris pour lutter contre le développement du coronavirus et ses effets.

Une loi Corona ?

De nombreux constitutionnalistes tirent cependant la sonnette d’alarme. Pour eux, la question de savoir qui peut restreindre nos libertés doit être posée. « Le Conseil d’État, écrivent-ils dans une Carte blanche du journal Le Soir, « aurait pu pointer du doigt le problème, tout en ne suspendant finalement pas la mesure. Il aurait pu invoquer la situation de crise pour maintenir l’arrêté ministériel en l’état. De cette manière, le Conseil d’État aurait pu, sans dommages collatéraux, avertir le gouvernement qu’une loi corona était absolument indispensable ».
Selon cette approche, les futurs « arrêtés corona » pourraient toujours être remis en cause par d’autres recours mais les arrêts qui viennent d’être présentés du Conseil d’État seront sans doute difficilement contredits par d’autres, sauf si des éléments neufs sont fournis par les requérants.

Le Soir 28/10, 3 et 6/11/2020

Commentaires

  1. Pour assurer notre sécurité, des libertés peuvent être limitées en temps de pandémie

    24 novembre 2020

    Skoby

    Je suis tout-à-fait d’accord que le gouvernement impose des limites pour éviter une
    3è vague. Ceux qui s’y opposent sont des inconscients ! Il faut réaliser qu’on vit une
    période catastrophique sur le plan humain, grâce aux Chinois qui ont laissé sortir le virus.
    Nous devons penser à notre famille, à nos amis, aux êtres humains qui souffrent.
    Il est clair que pour les commerçants ces règles sont catastrophiques, mais le
    gouvernements a prévu des indemnisations. Donc soyons solidaires et battons nous
    pour un avenir meilleur. Si on ne respecte pas les instructions, pensez-vous que le
    monde médical et infirmier pourra continuer indéfiniment à vous soigner ?
    Pensez aussi à eux avant de faire des conneries.

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