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Mandat d’arrêt non signé : inculpé libéré
En ce mois de janvier 2016, un homme accusé de l’assassinat de sa femme a été privé de sa liberté et mis en prison avant son procès. Il était donc en détention préventive. Deux jours plus tard pourtant, il était libéré ! Le mandat d’arrêt qui l’envoyait (...)
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La "garde à vue", quand, comment, pourquoi ?
Dans l’actualité, très souvent, les journalistes informent qu’un prévenu est placé en « garde à vue » et qu’un juge d’instruction va se prononcer sur la délivrance d’un mandat d’arrêt dans les 24 heures
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La « garde à vue » allongée de 24 à 48 heures
Même si la notion de " garde à vue " n’existe pas en droit belge, citoyens et médias belges utilisent facilement ce terme pour parler d’une arrestation judiciaire. Il s’agit donc de la période pendant laquelle une personne, soupçonnée d’une (...)
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Pour assurer notre sécurité, des libertés peuvent être limitées en temps de pandémie
Avec l’actuelle pandémie, de nouvelles règles ont été imposées à toutes les personnes résidant en Belgique : interdiction de rassemblements, imposition du couvre-feu, fermetures plus ou moins importantes des établissements d’enseignement, fermetures des (...)
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Turquie : le jugement injuste d’Osman Kavala
Le Turc Osman Kavala a mis sur pied une maison d’édition qui publie des ouvrages où il est question de son pays et de sa démocratisation. Défenseur des droits humains, il a créé une fondation (« Anatoli Kültür ») qui veut favoriser le dialogue dans une (...)
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