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Inscrire ou non le féminicide dans le Code pénal ? Arguments pour

Le 1er avril 2022

Régulièrement, la presse annonce un « féminicide » mais aucun chiffre officiel n’existe en Belgique pour recenser ce phénomène de société de plus en plus apparent. Ainsi, fin février 2022, six femmes ont tuées par leur partenaire ou leur ex-partenaire depuis le 1er janvier 2022.

Photo @ PxHere

Les féminicides apparaissent comme la pointe émergée de l’iceberg, révélant une problématique à étudier et à traiter avec le plus grand sérieux. Faut-il pour autant inscrire le mot « féminicide » dans le code pénal ? Les avis sont partagés, certaines associations le demandent, la plupart des magistrats sont plutôt réticents.
Mais qu’est-ce qu’un féminicide ? Pour l’Organisation mondiale de la santé (OMS), un féminicide est l’homicide volontaire d’une femme. Stéphanie Wattier, professeure de droit à l’UNamur, précise : « commettre un féminicide, c’est tuer une femme parce que c’est une femme, on peut aller davantage dans les détails, mais commettre un féminicide, c’est tuer une femme à cause de sa condition de femme ».

Le droit doit dire…

Souhaitant l’introduction du terme dans le code pénal, la juriste explique :
« Cela semble compliqué de montrer qu’une femme a été tuée parce qu’elle est une femme et donc que c’est bien sa condition de femme qui justifie l’acte.
Aujourd’hui, dans certaines infractions, le sexe est déjà une circonstance aggravante, il faut, à certains moments, pouvoir montrer que la condition de femme a joué dans l’infraction. L’on est alors dans les peines les plus graves du Code pénal. Donc, oui, il y a quelque chose de symbolique dans la demande d’inscrire le féminicide dans le code pénal. Cependant, je crois que le droit est là pour faire exister les phénomènes de société, c’est aussi son rôle et nous sommes aujourd’hui face à un phénomène de société clair et apparent. Nommer le féminicide dans le code pénal, c’est le faire exister ».
Stéphanie Wattier fait le parallèle avec une autre situation où il y a bien discrimination :
« Les mutilations génitales féminines sont dans le Code pénal et constituent une infraction très claire. La circoncision, qui pourrait également être une infraction pénale, est, elle, absente du code ; on parle éventuellement de ‘coup et blessure involontaire’ si l’on doit condamner. Il y a donc bien là une forme de discrimination positive. Alors, pourquoi ne pas admettre cette même discrimination et inscrire le féminicide dans le Code pénal ?
Il est le bout du continuum de violences et donc, oui, je voudrais qu’il figure dans le Code pénal. Ce serait une sorte d’affirmation symbolique de tout ce qu’on aurait à faire dans le cadre de cette nouvelle infraction ».
Autre intérêt de l’insertion de ce mot dans le code : il permettrait de recenser effectivement, officiellement, ces infractions commises en Belgique. Ce serait aussi, affirment ceux et celles qui le souhaitent, un message fort à la société.

Notre article suivant donne la parole sur le même thème à Damien Vandermeersch, magistrat.

Commentaires

  1. Inscrire ou non le féminicide dans le Code pénal ? Arguments pour

    5 avril 2022

    Agnes Couvreur

    Bonjour, c’est bien la première fois que je m’exprime à propos de quoi que ce soit. Cependant, en tant que femme et épouse, je ressens un énorme malaise avec la notion de féminicide. Tout d’abord, c’est la forme du mot qui me hérisse. Un féminicide, ce n’est pas l’opposé d’un homicide. Un homicide tue un humain...Une femme est un humain. Ensuite, le meurtrier n’en veut pas à sa femme parce qu’elle est UNE femme, il la tue parce qu’il pense qu’elle est SA femme et il la tue pour une raison qui n’appartient qu’à lui (il en a toujours une) et qui lui paraît d’une logique implacable. Un meurtrier réifie (chosifie) la femme avec laquelle il vit (ou ne vit plus mais tente toujours de contrôler). C’est ça qui est insupportable : cette affirmation que cette femme est pour lui un objet et une possession dont il peut disposer à son gré.
    Et contre cela, je pense que l’arsenal légal est assez fourni mais que les mentalités, elles, sont à la traîne. Je ne pense pas que l’entrée du terme féminicide aiderait en quoi que ce soit la cause des femmes qui espèrent être prises pour des personnes et non pour des objets. Mais ce n’est qu’un avis... Je reste bien entendu très attentive aux arguments en tous sens car l’enjeu reste bien de sauver des vies.