Mandat d’arrêt

Une infraction a été commise, constatée, et un suspect se retrouve devant un policier qui l’entend à propos des faits dont il est soupçonné. Il peut être privé de liberté pendant 24 heures, c’est ce qu’on appelle une détention administrative.
Dans les 24 heures de la détention administrative, le juge d’instruction peut décider de priver de liberté une personne inculpée. Il doit signer et délivrer un mandat d’arrêt. Cette personne sera alors emprisonnée pendant le déroulement de l’enquête qui la concerne. On dira qu’elle est en détention préventive. Préventive signifiant, ici comme ailleurs, « par précaution, pour éviter un mal possible ».
Comme il s’agit d’une grave atteinte à la liberté, le mandat d’arrêt doit être confirmé, dans les cinq jours, par la chambre du conseil.
Le mandat d’arrêt doit expliquer pourquoi le juge d’instruction estime que l’inculpé doit être en prison. Cela peut être parce qu’il est dangereux pour la sécurité publique et pourrait commettre de nouvelles infractions, parce qu’il risque de faire disparaître des preuves, de parler avec des complices ou de s’enfuir.
À tout moment, le juge d’instruction peut annuler le mandat d’arrêt et décider de remettre le suspect en liberté. Si ce n’est pas le cas, ce suspect passera en chambre du conseil du tribunal de première instance tous les mois (ou tous les trois mois lorsque l’inculpation porte sur un crime grave) et cette chambre décidera de maintenir ou non la détention préventive.