Comment devient-on magistrat ?
Comment devient-on magistrat ? Les et les membres du (, , etc.) sont tous des magistrats de l’. Il y a aussi des magistrats au sein de ou des , par exemple mais il ne sera (…)
Lire la suite...24 novembre 2015
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13 article(s) pour le mot clé Conseil d’État
La Belgique peut-elle expulser un étranger malade ?
Une Guinéenne malade du sida peut-elle être renvoyée dans son pays alors qu’elle est en séjour illégal en Belgique ? Ou un Irakien atteint de tuberculose, un Géorgien souffrant (…)
Lire la suite...23 décembre 2015
Quel nom de famille donner au nouveau-né ?
Selon la , jusqu’au 1er juin 2014, les enfants portaient le nom de famille de leur père. Une discrimination contre la discrimination En 1978 déjà, une résolution du - (…)
Lire la suite...8 février 2016
Peut-on contester des résultats scolaires ?
Fin d’année scolaire dans l’enseignement secondaire. Les élèves ont-ils réussi leur année, totalement ou en partie ? Ont-ils échoué ? Ils attendent leurs résultats pendant que (…)
Lire la suite...21 juin 2016
Qu’est-ce que le Conseil d’État ? (vidéo)
Première vidéo consacrée au Conseil d’État et interview d’un de ses membres, Pierre Vandernoot. À quoi sert le Conseil d’État ? Il y a une section du contentieux (…)
Lire la suite...8 décembre 2016
Comment travaillent les magistrats du Conseil d’État ? (vidéo)
Deuxième vidéo consacrée au Conseil d’État et interview d’un de ses membres, Pierre Vandernoot. Il y a deux catégories de magistrats au Conseil d’État : les conseillers (…)
Lire la suite...7 janvier 2017
Le recours en annulation devant le Conseil d’État (vidéo)
Troisième vidéo consacrée au Conseil d’État et interview d’un de ses membres, Pierre Vandernoot. Chaque partie, à savoir le requérant, qui demande la suspension ou (…)
Lire la suite...4 janvier 2017
Pas d’entrée en Belgique pour une famille syrienne : la séparation des pouvoirs est en cause
En Syrie, la guerre fait rage depuis des années. Dans la ville d’Alep particulièrement, la vie des civils est à tout moment menacée. De nombreux Syriens ont fui et tentent (…)
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Après une année scolaire, c’est l’heure des résultats.
Après une année scolaire, c’est l’heure des résultats dans les écoles. Pour certains, c’est vive les vacances. Mais d’autres doivent faire face à un échec scolaire et certains (…)
Lire la suite...4 juillet 2017
Après une année scolaire, c’est l’heure des résultats
Après une année scolaire, c’est l’heure des résultats dans les écoles. Pour certains, c’est vive les vacances. Mais d’autres doivent faire face à un échec scolaire et certains (…)
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