Première vidéo consacrée au Conseil d’État et interview d’un de ses membres, Pierre Vandernoot.
Mots-clés associés à cet article : Conseil d’État , Arrêt , Vidéos sur les métiers de la justice , Administration , Acte administratif , Arrêté d’exécution , Avis , Projet de loi
À quoi sert le Conseil d’État ? Il y a une section du contentieux administratif et une section de législation. Seule la première est une véritable juridiction, pour vérifier si les actes administratifs respectent les lois, à défaut de quoi ils peuvent être suspendus et annulés. La section de législation donne des avis aux gouvernements et aux parlements sur les projets de loi, décrets et ordonnances et les projets d’arrêts d’exécution.
Les autres vidéos sur le Conseil d’État :
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GeorgesOE Le 16 janvier 2017 à 16:18
Une quatrième vidéo pourrait nous illustrer concrètement le travail quotidien d’un Conseiller. Quels sont ses outils informatiques (notamment l’utilisation de "templates" pour certains arrêts) et documentaires. Dispose-t-il de l’appui de juristes de complément ou d’autre personnel administratif, par ex. pour effectuer ses recherches doctrinales et de jurisprudence ou pré-rédiger un arrêt ?
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