Deuxième vidéo consacrée au Conseil d’État et interview d’un de ses membres, Pierre Vandernoot.
Mots-clés associés à cet article : Conseil d’État , Recours , Vidéos sur les métiers de la justice , Recours en annulation , Conseiller d’État , Mémoire
Il y a deux catégories de magistrats au Conseil d’État : les conseillers d’État proprement dits, qui ont le pouvoir de décision, et les auditeurs, qui préparent les dossiers et donnent des avis aux conseillers. Devant la section du contentieux administratif, les parties au procès ont la possibilité de développer leur point de vue avant l’avis de l’auditeur et l’arrêt des conseillers.
Les autres vidéos sur le Conseil d’État :
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