Arrêt

8 décembre 2016

Qu’est-ce que le Conseil d’État ? (vidéo)

Première vidéo consacrée au Conseil d’État et interview d’un de ses membres, Pierre Vandernoot. À quoi sert le Conseil d’État ? Il y a une section du contentieux (…)

1er décembre 2016

Recours en annulation et question préjudicielle devant la Cour constitutionnelle (vidéo)

Troisième vidéo consacrée à la Cour constitutionnelle et interview d’un de ses juges, François Daoût. Quand, comment et par qui la Cour constitutionnelle est-elle contactée (…)

28 novembre 2016

Comment travaille la Cour constitutionnelle ? (vidéo)

Deuxième vidéo consacrée à la Cour constitutionnelle et interview d’un de ses juges, François Daoût Le travail de la Cour constitutionnelle diffère de celui des autres (…)

24 novembre 2016

Qu’est-ce que la Cour constitutionnelle ? (vidéo)

Première vidéo consacrée à la Cour constitutionnelle et interview d’un de ses juges, François Daoût En Belgique, la Cour constitutionnelle a un rôle très particulier. (…)