Arrêt

Qu’est-ce que la Cour constitutionnelle ? (vidéo)

le 24 novembre 2016

Première vidéo consacrée à la Cour constitutionnelle et interview d’un de ses juges, François Daoût

Comment travaille la Cour constitutionnelle ? (vidéo)

le 28 novembre 2016

Deuxième vidéo consacrée à la Cour constitutionnelle et interview d’un de ses juges, François Daoût

Recours en annulation et question préjudicielle devant la Cour constitutionnelle (vidéo)

le 1er décembre 2016

Troisième vidéo consacrée à la Cour constitutionnelle et interview d’un de ses juges, François Daoût.

Qu’est-ce que le Conseil d’État ? (vidéo)

le 8 décembre 2016

Première vidéo consacrée au Conseil d’État et interview d’un de ses membres, Pierre Vandernoot.

arrêt

Quand le Conseil d’État ou une cour (par exemple la Cour de cassation ou une cour d’appel) prend une décision, cela s’appelle un arrêt.

Arrêt

À la justice de paix, dans les tribunaux de police et de première instance, les décisions des juges s’appellent des jugements. Par contre, quand les juges d’une cour d’appel, une cour du travail, la Cour de cassation ou encore la Cour (...)