Le schéma de la procédure pénale actualisé sur Questions-Justice
Depuis plusieurs années, à côté notamment d’un article portant sur les procédures civiles (« Les rouages de la Justice > Modes d’emploi des procès > La procédure civile >La (…)
Lire la suite
Regard de Françoise Tulkens sur le procès de Mazan
L’importance des principes d’individualisation et de proportionnalité des peinesLe récent dit de Mazan qui vient de se terminer en première instance à Avignon par la du principal accusé et de ses coaccusés pour et pour d’autres , a été révélateur à bien (…)
Lire la suite
Un voleur ne sera pas jugé…
Ce 31 octobre 2024, une juge du Tribunal correctionnel de Bruxelles n’a pas pu juger un homme accusé de trois vols différents. Le 7 mars 2024, cet homme a volé une trottinette (…)
Lire la suite
La « Salle des profs » de Questions-Justice s’enrichit
Questions-Justice s’adresse à tous mais plus encore aux plus jeunes et à leurs enseignants. À cet effet, il offre un espace, dénommé la « Salle des profs », principalement (…)
Lire la suite
Des magistrats assis ou debout : pourquoi ?
Lors d’un procès, certains magistrats se lèvent parfois tandis que d’autres restent assis tout au long des audiences. Par hasard ? Non, ces différentes positions ont une (…)
Lire la suite
Les audiences sont publiques, à moins que…
En décembre 2021, un homme accusé d’assassinat et de viol vient d’être condamné à la réclusion à perpétuité par la Cour d’assises d’Anvers. En dehors des personnes directement (…)
Lire la suite