Le recours en annulation devant le Conseil d’État (vidéo)
Troisième vidéo consacrée au Conseil d’État et interview d’un de ses membres, Pierre Vandernoot. Chaque partie, à savoir le requérant, qui demande la suspension ou (…)
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Pas d’entrée en Belgique pour une famille syrienne : la séparation des pouvoirs est en cause
En Syrie, la guerre fait rage depuis des années. Dans la ville d’Alep particulièrement, la vie des civils est à tout moment menacée. De nombreux Syriens ont fui et tentent (…)
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Qu’est-ce que le Conseil d’État ? (vidéo)
Première vidéo consacrée au Conseil d’État et interview d’un de ses membres, Pierre Vandernoot. À quoi sert le Conseil d’État ? Il y a une section du contentieux (…)
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Peut-on contester des résultats scolaires ?
Fin d’année scolaire dans l’enseignement secondaire. Les élèves ont-ils réussi leur année, totalement ou en partie ? Ont-ils échoué ? Ils attendent leurs résultats pendant que (…)
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Quel nom de famille donner au nouveau-né ?
Selon la , jusqu’au 1er juin 2014, les enfants portaient le nom de famille de leur père. Une discrimination contre la discrimination En 1978 déjà, une résolution du - (…)
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La Belgique peut-elle expulser un étranger malade ?
Une Guinéenne malade du sida peut-elle être renvoyée dans son pays alors qu’elle est en séjour illégal en Belgique ? Ou un Irakien atteint de tuberculose, un Géorgien souffrant (…)
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