Contradictoire

Un des plus importants principes du droit est celui du respect des droits de la défense, encore appelé principe du contradictoire. Ce dernier implique qu’au cours du procès, les parties aient connaissance, en temps utile, de toutes les informations figurant au dossier de l’autre partie ou des autres parties, spécialement des preuves apportées par celle(s)-ci. En matière civile, il peut s’agir par exemple du bail signé par chacun qui justifie selon le propriétaire le paiement du retard de loyer ou au contraire des virements qui établissent selon le locataire que les loyers ont été payés. Au pénal, ce peuvent être les interrogatoires des témoins, les procès-verbaux de perquisition et de saisie, les rapports concernant les faits, les rapports d’expertise etc.
Quand un avocat ou le parquet veut faire témoigner une personne lors du procès, il doit en avoir informé la partie adverse.
Les conclusions (c’est-à-dire le document contenant l’argumentation des parties) des parties ou de leurs avocats doivent être échangées avant le procès.
Pour prendre sa décision et trancher un litige, le juge ne peut pas tenir compte d’éléments qui n’auraient pas été connus par les deux parties. S’il a eu connaissance d’autres éléments que ceux qui figurent déjà au dossier, il doit les communiquer aux deux parties qui peuvent faire leurs observations à ce sujet.
Le respect de ce principe du contradictoire garantit à chacune des parties de connaitre et de tenir compte des informations réunies par l’ensemble des autres parties. Il donne à chacune la possibilité de s’exprimer au sujet de toutes les informations dont disposera le juge pour prendre une décision. Il permet à celui-ci d’avoir en main tous les éléments nécessaires pour rendre la justice.
À chaque phase d’un procès, ce principe du contradictoire doit jouer. À l’issue de celui-ci, le jugement doit être prononcé en audience publique. Il doit aussi être communiqué aux différentes parties, de manière à ce qu’elles puissent, si elles le souhaitent, faire un recours.