Le rapt des enfants métisses est bien un crime contre l’humanité
La Cour de cassation s’est prononcéeLe 8 décembre 2021, le Tribunal de première instance francophone de Bruxelles a jugé que le rapt des enfants métisses au Congo belge n’était pas un crime contre l’humanité. Le (…)
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Protection d’un mineur non-accompagné : la Cour européenne des droits de l’homme condamne la France
A.C., un jeune Guinéen est arrivé en France en janvier 2020. Il dit être né le 26 avril 2004 et se présente donc comme étant un « mineur non accompagné ». (En Belgique, on (…)
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Selon la Cour d’appel de Bruxelles, le rapt des enfants métisses au Congo était un crime contre...
Le 1er février 2022, Questions-Justice titrait : « Selon le Tribunal civil de Bruxelles, le rapt des enfants métisses n’était pas un crime contre l’humanité ». Le 2 décembre (…)
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Cour constitutionnelle : un enfant doit pouvoir connaitre son géniteur
Lorsqu’elle décide d’avoir un enfant via une procréation médicalement assistée (en bref, une « PMA »), une femme doit être fécondée par un don de sperme. Quand celui-ci est (…)
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Les États doivent lutter contre le réchauffement climatique !
2.500 femmes de plus de 64 ans membres de l’association Verein KlimaSeniorinnen Schweiz, ont accusé la Suisse de ne pas protéger correctement leur santé. Elles considèrent que (…)
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Il faut un statut légal pour les couples homosexuels !
En Pologne, les couples homosexuels ne peuvent pas se marier. Aucune loi ne reconnait leur existence. Autrement dit, ils n’ont aucun statut. Leurs droits de couple ne sont donc (…)
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