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Un ancien condamné a le droit d’être oublié…
En 1994, un médecin a provoqué un accident mortel de la circulation. Il a été condamné puis réhabilité en 2006, ce qui signifie que sa condamnation a été effacée de son casier judiciaire. Ces informations étaient présentes dans les journaux de l’époque. (...)
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Pays-Bas : Justice pour le climat
Aux Pays-Bas, la Fondation Urgenda est une organisation très concernée par le réchauffement climatique. En 2015, alors que l’État visait une diminution de 20 % des émissions globales des gaz à effet de serre en 2020, Urgenda exigeait une réduction de (...)
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Pas de policiers floutés dans les photos diffusées
« Don’t shoot », qu’on peut traduite par « Ne tirez pas », est le titre d’une exposition photos organisée en novembre 2018 par la Ligue des droits humains, ZinTV, le collectif Krasnyi et le photographe Frédéric Moreau de (...)
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Pas de publication sans autorisation de la personne photographiée !
Quand un couple se sépare, il arrive que celui ou celle des deux qui n’a pas pris la décision de séparation se venge en balançant des photos ou vidéos à caractère sexuel sur les réseaux sociaux : c’est ce qu’on appelle le « revenge porn (...)
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Quand mendier est l’unique manière de pouvoir vivre…
Dès 2011, Madame L., une Roumaine appartenant à la communauté rom, mendiait dans les rues de Genève. Or en Suisse, il est strictement interdit de mendier sur la voie publique. Cette infraction est punie d’une amende de maximum 10.000 francs suisses (...)
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Un État peut rendre obligatoires des vaccinations contre des maladies graves
En République tchèque, la loi exige la vaccination des enfants contre neuf maladies, par exemple la poliomyélite, la diphtérie, le tétanos et la coqueluche.
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Quand nos communications électroniques peuvent-elles être conservées ?
Les opérateurs télécom possèdent nos communications électroniques. Peuvent-ils les conserver ? Peuvent-ils les transmettre aux autorités policières et aux services de sécurité ? Qu’en est-il du respect de la vie privée (...)
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Connaître ses origines : un droit ?
Certaines personnes ignorent qui est leur père biologique. Tel est le cas de celles qui ont été conçues par insémination artificielle, c’est-à-dire pour lesquelles le sperme d’un donneur anonyme a été injecté dans l’utérus de leur mère. Devenues adultes, (...)
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Il faut un statut légal pour les couples homosexuels !
En Pologne, les couples homosexuels ne peuvent pas se marier. Aucune loi ne reconnait leur existence. Autrement dit, ils n’ont aucun statut. Leurs droits de couple ne sont donc ni reconnus ni protégés. Cinq couples homosexuels se sont vu refuser (...)
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Les États doivent lutter contre le réchauffement climatique !
2.500 femmes de plus de 64 ans membres de l’association Verein KlimaSeniorinnen Schweiz, ont accusé la Suisse de ne pas protéger correctement leur santé. Elles considèrent que leur « droit à une vie privée et familiale normale » n’a pas été respecté. (...)
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Cour constitutionnelle : un enfant doit pouvoir connaitre son géniteur
Lorsqu’elle décide d’avoir un enfant via une procréation médicalement assistée (en bref, une « PMA »), une femme doit être fécondée par un don de sperme. Quand celui-ci est anonyme, l’enfant né de cette fécondation ne sait pas qui est son père biologique. (...)
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La Cour européenne des droits de l’homme et le consentement à la transfusion sanguine d’un Témoin de Jéhovah
En 2017, Madame Pindo Mulla a dû subir une intervention chirurgicale en Espagne. Elle est membre des Témoins de Jéhovah, un groupe religieux dont les règles sont très strictes. Par exemple, les Témoins de Jéhovah refusent catégoriquement les (...)
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Quelle liberté pour la presse ?
Bâillonner, voilà un mot que l’on retrouve dans les histoires de cambriolage : les voleurs ont mis un bâillon au propriétaire pour l’empêcher de parler et d’avertir la police pendant qu’il commettait ses vols. On entend maintenant parler de « procédure (...)
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