Accueil des victimes : une mission des Maisons de justice !
Subir un vol ou une agression, de la maltraitance ou du harcèlement ou encore être victime d’un accident de la route ou d’un attentat entraine d’inévitables conséquences. (…)
Lire la suiteDes études sociales pour aider le juge de la famille
Quand des parents se séparent sans être d’accord sur l’hébergement de leurs enfants, ils peuvent s’adresser au tribunal de la famille. C’est alors le de la famille qui (…)
Lire la suitePas de prison si…
Depuis 1964, une personne peut être condamnée à un emprisonnement ou à une amende mais ne pas se retrouver en prison ou ne pas payer cette amende. Comment est-ce possible ? (…)
Lire la suiteQu’est-ce qu’une Maison de justice ?
En 1996, l’affaire Dutroux illustre un certain nombre de dysfonctionnements de la justice : elle met en évidence les difficultés de la prise en charge des personnes jugées. (…)
Lire la suiteUne infraction pénale ne conduit pas nécessairement au tribunal
La « procédure médiation et mesures »Depuis 1994, il existe, en Belgique, une alternative à un procès devant le tribunal correctionnel ou une autre juridiction pénale. Un procureur du Roi peut décider de proposer (…)
Lire la suiteUne détention préventive ou bien... ?
Préventif, cela signifie « par précaution, pour éviter un mal ». Avant d’être jugé, un inculpé sérieusement soupçonné d’une grave infraction peut être privé de liberté et (…)
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