Des études sociales pour aider le juge de la famille
Quand des parents se séparent sans être d’accord sur l’hébergement de leurs enfants, ils peuvent s’adresser au tribunal de la famille. C’est alors le de la famille qui (…)
Lire la suite
Pas de prison si…
Depuis 1964, une personne peut être condamnée à un emprisonnement ou à une amende mais ne pas se retrouver en prison ou ne pas payer cette amende. Comment est-ce possible ? (…)
Lire la suite
Qu’est-ce qu’une Maison de justice ?
En 1996, l’affaire Dutroux illustre un certain nombre de dysfonctionnements de la justice : elle met en évidence les difficultés de la prise en charge des personnes jugées. (…)
Lire la suite
Une infraction pénale ne conduit pas nécessairement au tribunal
La « procédure médiation et mesures »Depuis 1994, il existe, en Belgique, une alternative à un procès devant le tribunal correctionnel ou une autre juridiction pénale. Un procureur du Roi peut décider de proposer (…)
Lire la suite
Une détention préventive ou bien... ?
Préventif, cela signifie « par précaution, pour éviter un mal ». Avant d’être jugé, un inculpé sérieusement soupçonné d’une grave infraction peut être privé de liberté et (…)
Lire la suite
Une chambre de protection sociale « juge » les personnes irresponsables de leurs actes
Une loi datée du 4 mai 2014 ‘relative à l’internement et à diverses dispositions en matière de Justice’ a créé au sein de chaque tribunal de l’application des peines, une (…)
Lire la suite