Des restaurants bruxellois renommés, bien connus des habitants et des touristes qui visitent la ville, viennent d’être déclarés en faillite par le tribunal de commerce francophone de Bruxelles. Pourquoi ? Qu’est-ce qu’une faillite ? Quelles en sont les conséquences ?
Un chômeur occupant le même logement que trois autres personnes a été considéré par l’Office national de l’emploi (ONEM) comme un cohabitant. Pas d’accord, il s’est adressé au tribunal du travail. Expliquons-nous !
Un homme vient d’être condamné à la prison à perpétuité par la Cour d’assises d’Arlon. Il est également mis à la disposition du tribunal d’application des peines. " À perpétuité " signifie " à l’infini ", " pour toujours ". Une mise à disposition du tribunal d’application des peines ne peut intervenir qu’après la fin de la peine. Comment ces deux décisions peuvent-elles être prises ensemble ? Nous avons (...)
On l’entend souvent dire et nombreuses sont les personnes qui en sont convaincues : " En Belgique, il est permis de posséder trois grammes de cannabis pour sa consommation personnelle ! ".
Depuis 2014, le Conseil communal de Namur a pris plusieurs règlements anti-mendicité qui interdisent aux mendiants de mendier en ville. Le premier devait être appliqué un an, à titre d’expérimentation. Le dernier date du 14 décembre dernier.
0 | 5
