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Comment devient-on magistrat ?
Comment devient-on magistrat ? Les juges et les membres du parquet (procureurs du Roi, substituts, etc.) sont tous des magistrats de l’ordre judiciaire. Il y a aussi des magistrats au sein (...)
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Parquet ou ministère public ou magistrature debout
Le parquet, encore appelé ministère public ou magistrature debout, réunit les magistrats qui représentent la société et en défendent les intérêts. Il ne représente donc pas un suspect et une victime ou l’une et l’autre partie mais il veille à (...)
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La trace d’une condamnation peut-elle disparaitre ?
Toute personne condamnée par la justice possède un casier judiciaire. Ce « casier judiciaire » est en fait une liste de ses condamnations pénales, avec le nom de la juridiction, la date, la peine et le pourquoi de ces condamnations (par exemple, un (...)
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La Justice « civile » et la Justice « pénale » : quelle différence ?
Un internaute nous a demandé quelle est la différence entre la Justice « civile » et la Justice « pénale ». En quoi le traitement d’une affaire est-il différent ? Qui décide ? Pour quelles raisons ? Quel est l’avantage d’être jugé dans l’une ou l’autre (...)
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Qui retrouve-t-on à la cour d’assises ? (vidéo)
Questions-Justice a rencontré deux acteurs importants de la Cour d’assises : Laurence Massart, conseiller à la Cour d’appel de Bruxelles, qui préside la Cour d’assises francophone de Bruxelles, et Xavier Borremans, greffier auprès de la même Cour (...)
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Qui sera juré à la cour d’assises ? (vidéo)
Voici la deuxième des six vidéos consacrés par Questions-Justice à la Cour d’assises : Xavier Borremans, greffier auprès de la Cour d’assises francophone de Bruxelles, nous explique comment les membres du jury sont (...)
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Tout se dit à la cour d’assises ! (vidéo)
Questions-Justice a entamé une série de six vidéos consacrées la Cour d’assises, grâce au concours de Laurence Massart, conseiller à la Cour d’appel de Bruxelles, qui préside la Cour d’assises francophone de Bruxelles, et Xavier Borremans, greffier auprès (...)
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Quel est le travail du juge à la cour d’assises ? (vidéo)
Dans les trois premières de ses six vidéos consacrées à la Cour d’assises, Laurence Massart, conseiller à la Cour d’appel de Bruxelles, qui préside la Cour d’assises francophone de Bruxelles, et Xavier Borremans, greffier auprès de la même Cour (...)
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Un travail d’équipe ! (vidéo)
Dans cette cinquième vidéo d’interview de Laurence Massart, conseiller à la Cour d’appel de Bruxelles, qui préside la Cour d’assises francophone de Bruxelles, et de Xavier Borremans, greffier auprès de la même Cour d’assises, la première insiste (...)
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Travailler à la cour d’assises : une passion (vidéo)
Questions-Justice a rencontré deux acteurs importants de la Cour d’assises : Laurence Massart, conseiller à la Cour d’appel de Bruxelles, qui préside la Cour d’assises francophone de Bruxelles, et Xavier Borremans, greffier auprès de la même Cour (...)
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À l’occasion du procès Nemmouche, retour sur la cour d’assises
Depuis quelques jours, le procès de l’attentat du musée juif de Bruxelles occupe l’attention médiatique. C’est l’occasion pour Questions-Justice de remettre en perspective le rôle de la cour d’assises, tel que nous l’avions présenté il y a quelques mois. (...)
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Les échanges oraux devant la Cour d’assises au procès Nemmouche
Depuis quelques jours, les témoins, les enquêteurs, des victimes sont entendus par la cour d’assises dans le cadre du procès Nemmouche.
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Le juge doit-il tenir compte du procureur du Roi ?
Lors du procès, le procureur du Roi donne son avis concernant les faits commis par la personne jugée et la peine que, selon lui, elle devrait recevoir. Il parle avant le juge, qui va ensuite décider si la personne est coupable et, si oui, quelle (...)
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Le procureur du Roi défend l’intérêt de la société, qu’est-ce que cela veut dire ?
Le procureur du Roi, dans le procès pénal, défend la société. Il représente en quelque sorte celle-ci. Concrètement, qu’est-ce que cela veut dire ? Cette vidéo fait suite, dans le même dossier « Une question - une réponse », à une première récemment (...)
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Pourquoi n’y a-t-il pas de procureur du Roi en justice de paix ?
Comment expliquer l’absence du procureur du Roi lorsque l’on se trouve devant un juge de paix ? Mais est-il vraiment toujours absent ? Cette vidéo fait suite, dans le même dossier « Une question - une réponse », à d’autres déjà publiées, conçues (...)
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Le procureur du Roi doit-il obtenir des aveux ?
« Reconnaissez-vous avoir donné ces coups ? Avez-vous, ce mardi-là, au matin, frappé votre épouse ? ». Dans certains films, le procureur du Roi insiste, à de nombreuses reprises pour que l’accusé en face de lui fasse des aveux… Est-ce ainsi que cela se (...)
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Le procès d’assises des attentats de Bruxelles et Zaventem - Présentation générale de la Cour d’assises
Le procès des attentats terroristes de Bruxelles devait s’ouvrir en septembre 2022 à la Cour d’assises de Bruxelles. Il a été reporté à décembre 2022 pour donner suite à une décision de cette Cour de réaménager les box des (...)
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Des magistrats assis ou debout : pourquoi ?
Lors d’un procès, certains magistrats se lèvent parfois tandis que d’autres restent assis tout au long des audiences. Par hasard ? Non, ces différentes positions ont une explication, liée au rôle des différents (...)
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À Bruxelles, le Parquet a son service d’urgence !
Au parquet de Bruxelles, des substituts du Procureur du Roi sont toujours joignables le jour (plusieurs) et la nuit (un seul) par les services de police. En effet, la délinquance ne s’arrête pas aux jours et heures de bureau ! Le parquet (ou le « (...)
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Vers la fin du procès des attentats de Bruxelles
Le procès des attentats de Bruxelles et de Zaventem se tient depuis le 5 décembre 2022. On entrevoit maintenant la fin de ce procès et l’on approche du moment où le jury devra se prononcer sur la culpabilité et sur la peine avec la collaboration des (...)
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Qu’est-ce que le Collège des procureurs généraux ?
Le Collège des procureurs généraux a été créé le 4 mars 1997. Il réunit les cinq procureurs généraux d’Anvers, Gand, Bruxelles, Liège et Mons, mandatés pour cinq ans par le Conseil supérieur de la justice. De quoi s’agit-il plus précisément (...)
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Le parquet fédéral : pourquoi un parquet pour toute la Belgique ?
Souvent, une infraction commise dans un coin de Belgique ne concerne pas tout le pays, mais seulement une région. Elle est alors jugée dans son arrondissement et ce sont les procureurs du Roi – qui en dirigent les parquets – qui demandent aux juges (...)
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Comment devient-on magistrat au sein du pouvoir judiciaire ?
Récemment, une fraude a eu lieu lors d’un examen permettant l’accès à la magistrature judiciaire organisé par le Conseil supérieur de la Justice. Il est encore trop tôt pour connaître toutes les suites données à cette affaire mais voici l’occasion de (...)
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À la chambre du conseil : continuer ou arrêter ? C’est un vrai carrefour !
Parfois, alors qu’une personne est impliquée dans un vol, une agression, un meurtre, elle ne sera cependant pas jugée. Ce fut récemment le cas de quatre policiers concernés par la mort d’un jeune en 2019. Ils n’ont pas été jugés parce que les (...)
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ministère public
Le ministère public, encore appelé le parquet, réunit les magistrats qui assurent la défense des intérêts de la société. Ils demandent l’application d’une sanction pénale quand une infraction a été commise et donnent parfois leur avis dans les affaires (...)
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Parquet ou ministère public ou magistrature debout
Le parquet, encore appelé ministère public ou magistrature debout, réunit les magistrats qui représentent la société et en défendent les intérêts. Il ne représente donc pas un suspect et une victime ou l’une et l’autre partie mais il veille à (...)
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