8 février 2016
Parquet - Cour du travail
Le rôle du parquet (ou « ministère public ») est défini de manière générale dans la fiche qui lui est consacrée dans Questions Justice. Plus particulièrement, auprès de la (…)
Lire la suite8 février 2016
Parquet - Cour d’assises
Le rôle du parquet (ou « ministère public ») est défini de manière générale dans la fiche qui lui est consacrée dans Questions-Justice Il n’y a pas de parquet spécifique à (…)
Lire la suite8 février 2016
Parquet - Cour de cassation
Le rôle du parquet (ou « ministère public ») est défini de manière générale dans la fiche qui lui est consacrée dans Questions-Justice. Plus particulièrement, auprès de la (…)
Lire la suite8 février 2016
Parquet
Les « P » signifient la présence du parquet dans certains procès. Le parquet (ou « ministère public ») représente la société devant les tribunaux. Il est donc présent chaque (…)
Lire la suite