Parquet - Tribunal de l’entreprise

8 février 2016

Le rôle du parquet (ou « ministère public ») est défini de manière générale dans la fiche qui lui est consacrée dans Questions Justice.

Le parquet auprès du tribunal de l’entreprise est le même que celui qui est constitué auprès du tribunal de première instance, dirigé par le même procureur du Roi.

Plus particulièrement, auprès du tribunal de l’entreprise, son rôle consiste, dans les grandes lignes, à donner son avis dans les litiges relatifs à certaines matières et qui sont de la compétence du tribunal de l’entreprise (faillite des entreprises par exemple). Le parquet peut par ailleurs dans certains cas introduire directement une action devant le tribunal de commerce. Dans ce cas, le parquet devient une partie au procès.

À sa tête, il y a le procureur du Roi, assisté d’un ou plusieurs substituts du procureur du Roi, parmi lesquels il peut y avoir des premiers substituts.

Votre message

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par les responsables.

Qui êtes-vous ?
Votre message

Ce formulaire accepte les raccourcis SPIP [->url] {{gras}} {italique} <quote> <code> et le code HTML <q> <del> <ins>. Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

Partager cet article

Articles dans le même dossier

Vidéo YouTube bloquée

Son affichage peut déposer des cookies de YouTube et nécessite votre accord.

justice en ligne
Pour placer ici votre logo, contactez-nous

Poursuivant un but d’information totalement désintéressé et afin d’améliorer le service que nous rendons à nos internautes visiteurs, les seuls cookies que nous utilisons, requérant votre consentement, sont ceux liés à l’utilisation de YouTube sur notre site. En aucun cas les données collectées par ces cookies ne sont utilisées à des fins publicitaires ou de marketing au profit de Questions-Justice.