Comment peut se passer une peine d’emprisonnement de deux à trois ans ?
M. X. s’introduit dans une maison pour y voler des bijoux. Au moment de partir, il est surpris par l’occupant du logement, qui essaye de le maintenir. M. X. le frappe à (…)
Lire la suiteDes magistrats assis ou debout : pourquoi ?
Lors d’un procès, certains magistrats se lèvent parfois tandis que d’autres restent assis tout au long des audiences. Par hasard ? Non, ces différentes positions ont une (…)
Lire la suiteCombien de fois peut-on avoir un sursis ?
Après certaines infractions, une personne peut être condamnée avec un sursis. Et après une autre infraction ? Mais, au fait, c’est quoi, un sursis ? Cette vidéo fait suite, (…)
Lire la suiteCombien de fois peut-on avoir la même peine ?
Il arrive qu’une personne commette plusieurs fois la même infraction… Que se passe-t-il alors ? Cette vidéo fait suite, dans le même dossier « Une question - une réponse (…)
Lire la suitePour le même délit, deux juges ne donnent pas la même peine. Est-ce juste ?
Deux hommes ont commis un holdup. L’un est condamné à de la prison et l’autre à des peines de travail. Même infraction, peines différentes. Comment comprendre ? Cette (…)
Lire la suiteLe juge a-t-il vraiment le choix de la peine ?
Comment un juge décide-t-il de condamner quelqu’un à six mois ou à dix ou vingt ans de prison ? A-t-il des critères ? Fait-il tout ce qu’il veut ? A-t-il un choix possible ? En (…)
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