Pas de discrimination pour des convictions politiques
La règle vaut aussi pour l’enseignement libreEn 2017, Monsieur X a été nommé professeur dans un établissement d’enseignement « libre ». En 2022, puis en 2023, il y a postulé un poste de direction, qu’il n’a pas obtenu. Il (…)
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Acquitté « au bénéfice du doute »
En 2021, plusieurs étudiantes disent avoir été droguées puis violées par le serveur d’un bar bruxellois. Le nom et l’adresse de celui-ci – donc du prévenu - sont diffusés sur (…)
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À la chambre du conseil : continuer ou arrêter ? C’est un vrai carrefour !
À quoi sert la chambre du conseil en fin d’instruction ?Parfois, alors qu’une personne est impliquée dans un vol, une agression, un meurtre, elle ne sera cependant pas jugée. Ce fut récemment le cas de quatre policiers concernés par (…)
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Procès pénal : qu’est-ce qu’une « charge » ?
Ni soupçon, ni indice, ni preuve !Récemment, quatre policiers impliqués dans la mort d’un jeune en 2019 ont bénéficié d’un non-lieu décidé par la chambre du conseil de Bruxelles. Cela signifie-t-il qu’ils ne (…)
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Comment et pourquoi devenir huissier de justice ?
Dans un précédent article, Questions-Justice a expliqué à quoi servent les huissiers de justice. Voici maintenant quelques mots pour montrer comment l’on devient huissier et (…)
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Découvrir le métier d’huissier de justice
Si je dis « huissier », que me répondez-vous ? Questions-Justice consacre deux articles à ce métier peu connu. Voici le premier ; le second sera publié sous peu. Et donc, que (…)
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