Sursis

Une personne peut être condamnée à une peine de prison ou à une amende « avec sursis ». Cela signifie qu’elle ne devra pas ou pas totalement effectuer ce séjour en prison ou payer cette amende. Ce condamné ne pourra bénéficier du sursis qu’en respectant une condition : ne plus commettre d’infraction pendant un certain nombre d’années, précisé par le sursis. S’il récidive, c’est-à-dire s’il commet une nouvelle infraction, il effectuera sa peine ou paiera son amende.
Les condamnés à une peine d’emprisonnement de plus de cinq ans et ceux déjà condamnés auparavant à une peine d’emprisonnement de plus d’un an ne peuvent pas bénéficier d’un sursis.
Il existe deux sortes de sursis :

• avec un sursis simple, le condamné ne doit plus commettre d’infraction pendant cette période.
• avec un sursis probatoire, le condamné doit en outre respecter d’autres conditions précisées dans ce que l’on appelle la « probation » ; il peut s’agir par exemple de ne pas fréquenter telle ville ou de suivre une cure de désintoxication. Cette probation est encadrée par une commission désignée à cet effet.

Un sursis n’est pas une suspension du prononcé de la condamnation.