Le sursis est une décision prise par un juge. C’est une période d’épreuve pendant laquelle la personne condamnée à une peine de prison ou à une amende n’ira pas en prison ou ne paiera pas l’amende si elle ne commet pas de nouvelles infractions. Le sursis peut être « simple », c’est-à-dire sans aucune condition, ou « probatoire », c’est-à-dire lié au respect de certaines conditions (par exemple ne pas fréquenter tel quartier ou suivre une cure de désintoxication).
Mot clé associé à cet article : 
  
    Sursis
  
				
		 Avec le soutien de la Caisse de prévoyance des avocats, des huissiers de justice et des autres indépendants
	 
	 
	  
		  Pour placer ici votre logo, contactez-nous
	   
 
 
			  