Jusqu’à ce 1er septembre, la justice belge appliquait le code pénal de 1867. Autant dire qu’il ne tenait pas toujours compte de l’évolution de la société ! Par exemple, il punissait le trouble à l’ordre public dans les marchés ou les halles aux grains. Il avait bien été modifié à de multiples reprises mais cela l’avait rendu davantage obscur, parfois difficile à comprendre voire, incohérent. Il était donc nécessaire de le moderniser pour qu’il prenne en compte notre vie actuelle et aussi qu’il soit davantage lisible.

L’écocide, un crime

Les modifications sont donc très nombreuses. Épinglons-en une : la reconnaissance d’un nouveau crime : le crime d’écocide (article 94). « Écocide » est un néologisme, un nouveau mot créé à partir du grec ancien (eco = maison) et du latin (cide = tuer, abattre). Un écocide signifie donc, symboliquement, « abattre notre maison ». La Belgique est un des premiers pays d’Europe occidentale à utiliser ce terme.
Mais que dit le droit ? Un écocide est une très grave atteinte à l’environnement. Elle est intentionnellement causée par une action ou par une omission. Exemples : une marée noire en mer, l’assèchement d’un fleuve qui prive l’agriculture d’eau, la déforestation d’une forêt tropicale…
Pour qu’il y ait écocide, trois conditions doivent être réunies :

• Le dommage doit être grave ;
• Il doit être géographiquement ou écologiquement étendu. Cela signifie qu’il doit dépasser les frontières d’un site, endommager, affecter longuement une région, un écosystème…
• Il doit être irréversible (donc on ne peut plus revenir en arrière) ou exiger une très longue réparation.

Quelle peine ?

Reconnu, un écocide commis par une personne sera puni d’un emprisonnement de 15 à 20 ans. S’il est commis par une entreprise, celle-ci sera condamnée à une amende pouvant aller de 1,2 à 1,6 million d’euros.