L’actualité commentée

Août 2017

Peut-on tout dire, écrire, montrer ? Oui et non !

Le 26 août 2017

Sur Facebook ou d’autres réseaux sociaux, une personne poste régulièrement des commentaires hostiles aux demandeurs? d’asile?. Elle encourage ceux qui la lisent à les diffuser à leur tour.

Sur les murs d’une ville apparaissent à divers endroits des inscriptions telles que : « Mort aux Arabes (ou aux Juifs, aux Noirs ou à d’autres catégories de personnes) ».
Dans une classe, un groupe d’élèves isole volontairement un jeune homosexuel. Tous se moquent de lui en permanence.
Et certains de dire : « Ben ces gens disent ce qu’ils pensent ! La liberté d’expression, ça existe ! ».

Oui mais…

La liberté d’expression est bien un droit? incontestable, reconnu dès 1948 dans la Déclaration universelle des droits de l’homme : « Tout individu a droit? à la liberté d’opinion et d’expression ». C’est l’article 19. Pris au pied de la lettre, il signifie bien que nul ne peut être inquiété pour ce qu’il pense, ce qu’il croit mais aussi ce qu’il exprime. Et cela, quel que soit le moyen d’expression utilisé : parole, écrit, dessin, caricature…
La liberté d’expression est non seulement un droit? fondamental mais elle est aussi un pilier de la démocratie.
Et pourtant, tout dire, tout écrire, tout montrer n’est pas automatiquement permis. La liberté d’expression peut être limitée par d’autres libertés.

Une garantie et un cadre

En Belgique, l’article 19 (tiens, c’est le même nméro que dans la Déclaration universelle des droits de l’homme) de la

constitution

La Constitution? est l’ensemble des règles fondamentales qui disent comment un pays doit être gouverné et quels sont les droits fondamentaux de ses citoyens.

garantit la liberté d’expression.
D’autres textes, d’autres lois? précisent quels sont les actes inacceptables et donc illégaux même si leur auteur s’en défend au nom de la liberté d’expression.
Ainsi, l’injure et la

diffamation

Attaquer la réputation de quelqu’un, c’est le diffamer.

sont, depuis bien longtemps, punissables selon l’article 443 du Code pénal?. Diffamer quelqu’un, c’est attaquer faussement sa réputation, son honneur. C’est diffuser à son sujet des informations erronées qui peuvent lui faire du tort.
Plus récemment, en 1981, nait une loi? qu’on appellera « Loi? Moureaux », du nom du ministre de la justice de l’époque. L’incitation à la discrimination ou à la ségrégation, à la haine, à la violence à l’égard d’un individu ou d’un groupe en raison de sa nationalité, sa couleur de peau, son origine ethnique ou nationale, soit toute parole, acte ou écrit raciste ou xénophobe est un

délit

Un délit? est un comportement pouvant être puni d’une peine? de prison allant de huit jours à cinq ans ou d’une amende de 25 euros (actuellement x 6). Par exemple, un vol, des coups et blessures, du trafic de drogue.

. Ce délit? est punissable d’une amende de 50 à 1 000 euros ou d’une

peine

Quand il s’agit de la justice pénale?, la peine? signifie la sanction, la punition voulue par la société et prononcée par le juge?.

de prison de un mois à un an. Si ce délit? est le fait d’un fonctionnaire, amende et peine? de prison sont doublées.

Plus de précision encore

En 1985, une nouvelle loi? précise et étend les origines possibles de discriminations et incitations à la haine ou à la violence : elles peuvent avoir eu lieu en raison de « l’âge, l’orientation sexuelle, l’état civil?, la naissance, la fortune, la conviction religieuse ou philosophique, la conviction politique, la langue, l’état de santé actuel ou futur, un handicap, une caractéristique physique ou génétique, une origine sociale ».
Le Centre pour l’égalité des chances et de la lutte contre le racisme (aujourd’hui devenu Centre interfédéral pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations, ou « UNIA ») définit clairement la discrimination et l’incitation à la haine et à la violence : il s’agit de « toute communication verbale ou non-verbale qui incite, stimule, attise, encourage, accentue, provoque, pousse ou appelle d’autres personnes à certaines réactions de haines ». Et ce, indépendamment des conséquences qu’elles entrainent ou non.

Il y a eu d’autres lois?,

décret

En Belgique, les lois? élaborées par les régions flamandes et wallonnes, les communautés françaises, flamandes et germanophones et la Commission communautaire française s’appellent des décrets?.

et

ordonnance

Quand il s’agit de loi?, une ordonnance? est le nom donné à une loi? de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la Commission communautaire commune. Quand il s’agit de justice, une ordonnance? est le nom donné à certaines décisions des juridictions? de premier degré?.

depuis, qui vont dans le même sens.

Recours? à la justice

Puisque la discrimination et l’incitation à la haine ou à la violence sont des délits?, toute victime, personne ou groupe, peut porter plainte à la police ou s’adresser au .
Celui-ci peut alors faire suivre l’affaire? au .
Même si c’est rarement le cas, des jeunes, par exemple poursuivis sur un réseau social et harcelés sur base de leur physique, leur couleur de peau ou tout autre motif, peuvent très bien porter plainte contre leur(s) bourreau(x).
En réalité, ces plaintes sont rares parce qu’il est difficile d’apporter la preuve. Il existe aussi toujours un risque de donner de la publicité à des extrémistes. En effet, on ne sait jamais ce que le tribunal va décider et, en cas d’, le procès? ferait pire que bien.
Voici cependant deux exemples de condamnations en Belgique : en 2012, un membre de Sharia4Belgium, Abu Imran, a été condamné à deux ans de prison pour incitation à la haine et à la violence envers les non-musulmans.
En juillet 2016, le de Bruxelles a condamné un attaché de presse, pour discrimination à l’égard d’un journaliste de la RTBF se déplaçant en chaise roulante.

Commentaires

  1. Peut-on tout dire, écrire, montrer ? Oui !

    17 mars 2019

    Jannis

    ce document est juste incomplet ! ni éducatif,ni rien du tout !

  2. Peut-on tout dire, écrire, montrer ? Oui et non !

    29 août 2017

    jean pierre

    question
    j ai travailler des années (20 ) sur divers continent ...
    ce qui fait de moi un etranger pour certain ,tel un voisin proche avec qui j ai un conflit?
    celui ci me traite souvent de negro,nakwé ....,ce que je apprécie pas
    récemment devant un juge? et des avocat? il a eut ce langage ,a me dire : on n est pas en afrique ici ,personne na reagit a cela sauf moi ,moi qui en ai mare
    cela est il répréhensible par la loi? ? pourquoi la police ,juge? ou avocat? present ne le calment pas sur cela en public
    que faire et comment ,quelqun le sait il

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