Les rouages de la justice

La magistrature

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Comment devient-on magistrat ?

Le 24 novembre 2015

Mots-clés associés à cet article : Procureur du Roi , Juge , Magistrat , Concours , Conseil supérieur de la justice

Comment devient-on magistrat? ?

Les

juge

En Belgique, il existe des juges? professionnels, des juges? sociaux, des juges? consulaires. Ce sont eux qui prennent les décisions, eux qui « jugent ».

et les membres du

parquet

Le parquet? n’a rien à voir avec un plancher ! Il réunit les magistrats? qui assurent la défense? des intérêts de la société. Ils demandent l’application d’une sanction pénale? quand une infraction? a été commise et donnent parfois leur avis dans les affaires? civiles?. Au tribunal de police? et de première instance, ils s’appellent les procureurs du Roi? et leurs assistants sont des substituts?. Au tribunal du travail?, le procureur du Roi? se nomme auditeur du travail? tandis qu’à la cour? du travail, il est auditeur général?. En cour d’appel?, en Cour? de cassation? et en cour d’assises?, le procureur du Roi? est procureur général? et ses assistants avocats? généraux.
On l’appelle aussi « ministère public? ». En parlant des membres du parquet?, on dit encore la « magistrature debout? » par opposition aux juges?, qui forment la « magistrature assise? ». En effet, pour prendre la parole et demander que justice soit rendue, les magistrats? du parquet? se lèvent.

(, , etc.) sont tous des magistrats? de l’. Il y a aussi des magistrats? au sein de ou des , par exemple mais il ne sera question ici que des magistrats? de l’ordre? judiciaire.
Est appelé juge? celui qui rend un , c’est-à-dire qu’il rend une décision sur un dossier qui lui est soumis, et appartient à une , soit , les , , , des . Devant les et comme à , le magistrat? est appelé . L’ensemble des juges? et conseillers? compose la
Les membres du parquet? (, procureur du Roi?, substituts?, etc.) sont les magistrats? qui défendent la société et veillent à l’application de la loi? par les cours? et tribunaux. Le parquet? est également appelé le ou encore la .

Un concours, un stage, une candidature

Pour devenir magistrat?, il faut d’abord avoir obtenu un diplôme universitaire en droit? et posséder une certaine expérience professionnelle : on ne peut pas devenir magistrat? en sortant de l’université !
Comment cela se passe-t-il ? Trois possibilités existent :

  • Le réussit un concours, organisé par pour être admis à un stage judiciaire de deux ans, s’il veut postuler au parquet? ou devenir juge?.
  • Ou bien, il a dix ans d’expérience comme ou douze ans d’expérience comme juriste? et réussit un autre examen organisé par le Conseil supérieur de la justice? ;
  • Ou encore, il a vingt ans d’expérience comme avocat? et réussit une troisième sorte d’examen organisé par le Conseil supérieur de la justice?.

Une fois l’examen - et, dans le premier cas, le stage – réussi(s), le juriste? propose sa candidature à un poste vacant, au Conseil supérieur de la justice?. Si le Conseil supérieur de la justice? estime qu’il est le meilleur candidat après réception de différents avis et rencontre de l’intéressé, il le propose au ministre de la Justice qui peut le nommer au poste vacant. Le ministre de la Justice doit suivre l’avis du Conseil supérieur de la justice?. Si ce n’est pas le cas, il doit motiver son refus. Dans ce cas, le dossier est renvoyé au Conseil supérieur de la justice?, qui peut présenter un autre candidat. Il s’agit d’avoir des nominations objectives en évitant une de la magistrature.
Les juges? à et les conseillers? d’État (c’est-à-dire les « juges? » au Conseil d’État?) sont nommés sur la base de propositions qui sont faites au Roi, par l’intermédiaire respectivement du Premier Ministre et du ministre de l’Intérieur, par le Parlement. S’agissant des conseillers? d’État, une première proposition est émise par le Conseil d’État? lui-même. Les candidats à ces fonctions doivent avoir une expérience juridique ou judiciaire importante. Il faut toutefois noter qu’à la Cour? constitutionnelle, la moitié des douze juges? sont d’anciens parlementaires qui ne doivent pas être nécessairement être des juristes?.

Commentaires

  1. Comment devient-on magistrat ?

    13 mai 2018

    Amziina

    Très intéressant

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