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Comment devient-on magistrat ?
Comment devient-on magistrat ? Les juges et les membres du parquet (procureurs du Roi, substituts, etc.) sont tous des magistrats de l’ordre judiciaire. Il y a aussi des magistrats au sein (...)
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Quel nom de famille donner au nouveau-né ?
Selon la loi, jusqu’au 1er juin 2014, les enfants portaient le nom de famille de leur père. Une discrimination contre la discrimination En 1978 déjà, une résolution du Conseil de l’Europe - défenseur des droits de l’homme et de l’égalité des citoyens (...)
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Qu’est-ce que la Cour constitutionnelle ? (vidéo)
Première vidéo consacrée à la Cour constitutionnelle et interview d’un de ses juges, François Daoût
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Comment travaille la Cour constitutionnelle ? (vidéo)
Deuxième vidéo consacrée à la Cour constitutionnelle et interview d’un de ses juges, François Daoût
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Recours en annulation et question préjudicielle devant la Cour constitutionnelle (vidéo)
Troisième vidéo consacrée à la Cour constitutionnelle et interview d’un de ses juges, François Daoût.
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La Cour constitutionnelle, un gouvernement des juges ? (vidéo)
Quatrième vidéo consacrée à la Cour constitutionnelle et interview d’un de ses juges, François Daoût.
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Les juges et l’État de droit
Quand un gouvernement limite l’indépendance des juges, comme en Pologne ; Quand un gouvernement limite le pouvoir de la justice à le contrôler, comme en Hongrie ; Quand un gouvernement ne reconnait plus les jugements des cours européennes, On peut (...)
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Élections européennes : vote obligatoire pour les 16-17 ans après l’arrêt de la Cour constitutionnelle !
Les élections européennes auront lieu le 9 juin prochain. Jusqu’à présent, il fallait avoir 18 ans pour voter à ces élections européennes mais, dorénavant, les jeunes de 16 et 17 ans voteront également. Selon la loi, ils n’y étaient toutefois pas obligés, (...)
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Ne confondons pas « annulation » et « suspension »
Annulation ? Suspension ? Voilà des mots du vocabulaire de la Justice qu’il ne faut pas confondre ! Tous deux peuvent être utilisés par la Cour constitutionnelle et par le Conseil d’État lorsque ceux-ci sont concernés – on dit saisis – par un (...)
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Et pourquoi pas jouer au juriste (avant l’heure) avec la Cour constitutionnelle ?
À l’occasion de son quarantième anniversaire, la Cour constitutionnelle organise un concours de dissertation ou essai pour les élèves de dernière année du secondaire et pour les étudiants de master en droit en 2024-2025. Voici les explications qu’en (...)
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Cour constitutionnelle
Pour qui ? Pour quoi ? La plupart des États possèdent une Constitution, soit une loi fondamentale qui dit comment le pays doit être dirigé et quels sont les droits fondamentaux des citoyens. Mais la Belgique est aussi un état fédéral puisqu’il est (...)
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