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La Belgique peut-elle expulser un étranger malade ?
Une Guinéenne malade du sida peut-elle être renvoyée dans son pays alors qu’elle est en séjour illégal en Belgique ? Ou un Irakien atteint de tuberculose, un Géorgien souffrant de leucémie ?
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Pas d’entrée en Belgique pour une famille syrienne : la séparation des pouvoirs est en cause
En Syrie, la guerre fait rage depuis des années. Dans la ville d’Alep particulièrement, la vie des civils est à tout moment menacée. De nombreux Syriens ont fui et tentent toujours de quitter leur pays en empruntant des routes dangereuses pour (...)
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Demande d’asile : c’est quoi, un pays « sûr » ?
Selon la loi, il existe des pays « sûrs » et des pays « pas sûrs ». Pour un demandeur d’asile, cette distinction est très importante.
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Être solidaire n’est pas une infraction
Le 17 aout 2016, un avion s’apprête à décoller de l’aéroport de Bruxelles vers Douala et Yaoundé, au Cameroun. Menotté par des policiers qui le maintiennent sous leur contrainte, un homme crie. Il refuse d’être expulsé de (...)
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Héberger des migrants : solidarité ou trafic ?
Douze personnes ont récemment comparu devant le tribunal correctionnel de Bruxelles. On leur reprochait d’avoir aidé des trafiquants, chacune à leur manière, à transporter des migrants depuis des parkings autoroutiers belges vers l’Angleterre. Elles (...)
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Le droit d’asile est un droit fondamental
Quand une personne est gravement en danger ou persécutée dans son propre pays, elle peut décider de le quitter. Si elle est étrangère à l’Union européenne et qu’elle souhaite alors vivre en Belgique, elle doit commencer par « demander asile à notre pays (...)
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Un enfant doit toujours être protégé : la Cour européenne des droits de l’Homme y veille
Jamil Khan a fui l’Afghanistan à 11 ans en espérant trouver un moyen d’arriver en Angleterre. Parti seul, sans aucun membre de sa famille, il fait partie des « mineurs non accompagnés », les MENA.
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La Belgique condamnée pour l’expulsion d’un Soudanais
M.A., Soudanais, est arrivé de façon irrégulière en Belgique, en passant par l’Italie. Il voulait rejoindre le Royaume-Uni. En aout 2017, après avoir reçu plusieurs ordres de quitter le territoire, il est arrêté par la police belge et transféré au (...)
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Réfugié et terroriste : peut-il être expulsé ?
La France pouvait-elle expulser une personne réfugiée après une condamnation pour faits de terrorisme ? Voilà la question posée à la Cour européenne des droits de l’Homme par K.I. et jugée par cette juridiction le 15 avril (...)
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Pas de places, pas de droit d’asile ? Non !
Alors que des milliers d’Ukrainiens fuient la guerre et demandent l’asile à la Belgique, le Tribunal de première instance de Bruxelles vient de condamner l’État Belge et Fedasil pour non-respect du droit à demander l’asile d’autres migrants, venus (...)
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UNamur : Quand l’étude du droit devient concrète…
Les études de droit ? Très abstraites ! entend-on souvent dire. Avec son « Fil rouge », un projet pédagogique unique en son genre, la faculté de droit de l’UNamur fait mentir cette réputation. Questions-Justice entame ainsi son voyage au sein des (...)
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Affaire Mawda : l’État belge condamné
Mawda, rappelez-vous, c’est le prénom de cette petite fille de deux ans, morte lors de la course poursuite d’une camionnette de migrants par la police, le 17 mai 2018. Elle a été tuée par un coup de feu d’un inspecteur de la police fédérale vers cette (...)
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Certains étrangers analphabètes pourront devenir Belges
La Chambre des représentants peut accorder la nationalité belge à un étranger ; on parle alors de « naturalisation ». Mais il existe un autre chemin pour devenir Belge : la personne intéressée peut faire une « déclaration de nationalité » auprès de (...)
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