Acquitté « au bénéfice du doute »
En 2021, plusieurs étudiantes disent avoir été droguées puis violées par le serveur d’un bar bruxellois. Le nom et l’adresse de celui-ci – donc du prévenu - sont diffusés sur (…)
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À la chambre du conseil : continuer ou arrêter ? C’est un vrai carrefour !
À quoi sert la chambre du conseil en fin d’instruction ?Parfois, alors qu’une personne est impliquée dans un vol, une agression, un meurtre, elle ne sera cependant pas jugée. Ce fut récemment le cas de quatre policiers concernés par (…)
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Procès pénal : qu’est-ce qu’une « charge » ?
Ni soupçon, ni indice, ni preuve !Récemment, quatre policiers impliqués dans la mort d’un jeune en 2019 ont bénéficié d’un non-lieu décidé par la chambre du conseil de Bruxelles. Cela signifie-t-il qu’ils ne (…)
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Comment et pourquoi devenir huissier de justice ?
Dans un précédent article, Questions-Justice a expliqué à quoi servent les huissiers de justice. Voici maintenant quelques mots pour montrer comment l’on devient huissier et (…)
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Découvrir le métier d’huissier de justice
Si je dis « huissier », que me répondez-vous ? Questions-Justice consacre deux articles à ce métier peu connu. Voici le premier ; le second sera publié sous peu. Et donc, que (…)
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Des photos peuvent-elles servir de preuve ?
On sait bien que la justice a besoin de preuves de ce qui s’est passé. Des paroles, des écrits, des témoins mais des photos peuvent-elles aussi être des preuves ?
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