Sur quoi se base le tribunal de l’application des peines pour prendre une décision ? Peut-il révoquer une décision ? Et où siège-t-il ?
Mots-clés associés à cet article : Bracelet électronique , Peine , Surveillance électronique , Tribunal de l’application des peines (TAP) , Libération conditionnelle , Récidive , Vidéos sur les métiers de la justice , Réinsertion , Plan de reclassement
Les réponses de Jean-François Funck, juge au tribunal de l’application des peines de Bruxelles.
Les autres vidéos sur le tribunal de l’application des peines :
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