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Qu’est-ce que la Cour internationale de justice ?

Le 22 janvier 2024

Le 29 décembre 2023, l’Afrique du Sud a déposé une plainte pour génocide contre Israël à la Cour internationale de justice. Cette plainte suit son cours et nous en reparlerons.
Voici l’occasion de découvrir la Cour internationale de justice.

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L’Organisation des Nations Unies (ONU) est créée après la guerre 1940–1945. Son objectif ? Maintenir la paix dans le monde. En juin 1945, pour régler pacifiquement les conflits entre États, elle met sur pied la Cour internationale de justice. Celle-ci est donc « l’organe judiciaire » de l’ONU : en mots de tous les jours, elle est son tribunal.
Elle siège à La Haye et se compose de quinze juges élus pour neuf ans par l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité de l’ONU.

Pour qui ? Pour Ìquoi ?

La Cour de justice internationale règle des conflits entre États qui peuvent être en désaccord concernant l’application du droit international, par exemple sur des questions de frontières, d’environnement, de génocide ou encore d’espace maritime ou aérien.
Par exemple, en 2023, elle a examiné un désaccord entre le Nicaragua et la Colombie à propos d’une territoire situé entre les deux pays. Autre exemple : en 2017, l’Ukraine a qualifié la Russie d’« Etat terroriste » devant la Cour internationale de justice, l’accusant notamment d’avoir détruit un important barrage. Le 16 mars 2022, la Cour a déjà pris une décision provisoire, appelée « ordonnance » : elle ordonne à la Russie de suspendre ses opérations militaires en Ukraine. Son jugement – appelé alors arrêt définitif – peut prendre plusieurs années avant d’être rendu.
Seuls les États peuvent s’adresser à la Cour internationale de justice, elle n’est pas compétente pour traiter des demandes de particuliers, d’entreprises, d’ONG ou de n’importe quel groupe privé. Elle n’est pas non plus une cour pénale, elle n’a pas de procureur qui demande des condamnations de personnes à des peines.
Autres particularités : il faut aussi que les États concernés reconnaissent sa compétence et donc soient d’accord qu’elle étudie le conflit en cause.
Ses décisions, appelées arrêts, sont définitives. Il n’y a pas de recours.
La Cour internationale de justice peut aussi donner des avis consultatifs à l’Assemblée générale ou au Conseil de sécurité de l’ONU ou encore à ses différentes agences comme l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (Unesco) ou l’Organisation mondiale de la santé (OMS) qui lui poseraient des questions. À eux et à elles alors à y donner la suite qu’ils décident.

D’autres juridictions ?

Au contraire de la Cour internationale de justice, qui travaille avec des États, la Cour pénale internationale juge des personnes accusées de génocide, de crime de guerre ou de crimes contre l’humanité. Un procureur auprès de la Cour pénale internationale demande que ceux qu’elle estime coupables soient poursuivis, jugés et punis par celle-ci.
La Cour internationale de justice diffère donc aussi des tribunaux pénaux internationaux à caractère spécial, comme le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie ou le Tribunal pénal international pour le Rwanda.
Enfin, sa compétence concerne en principe le droit international dans son ensemble, à la différence des juridictions qui concernent une partie seulement du droit international, comme par exemple le Tribunal international du droit de la mer.

Et le recours de l’Afrique du Sud ?

Concernant la plainte de l’Afrique du Sud, une ordonnance (donc une décision provisoire) pourrait arriver dans les prochains jours. Questions-Justice y fera écho.

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