À propos du tribunal correctionnel

1er janvier 2024

PNG - 54.9 kio

Le tribunal correctionnel, c’est…

Pour qui, pour quoi existe-t-il un tribunal correctionnel ? Quels suspects mais aussi quels magistrats y rencontre-t-on ?

Une peine, ce n’est pas toujours la prison…

Un jugement du tribunal correctionnel, lorsque le prévenu est jugé coupable, comporte généralement le prononcé d’une « peine » et, quand on parle de peine, on pense facilement à la prison. Et pourtant, il existe d’autres peines. Parmi celles-ci, la peine de travail. Questions-justice nous l’explique.
« Peine de travail plutôt que prison »

Et parfois, il n’y a pas de peine immédiate !

Comment est-ce possible ? C’est ce qui se passe lorsqu’une personne est condamnée avec sursis. Mais il se peut aussi que ce sursis soit « probatoire », c’est-à-dire que le juge fixe des conditions à l’octroi de ce sursis : l’intéressé est alors « en probation ».
« Pas de prison si... »

En un clic

PNG - 157.7 kio
PNG - 145.8 kio
PNG - 123 kio
Le juge a-t-il vraiment
le choix de la peine ?
Combien de fois
peut-on avoir la même peine ?
Pour un même délit,
deux juges ne donnent pas la même peine. Est-ce juste ?

Questions-justice en a parlé

On entend souvent dire : « En Belgique, il est permis de posséder trois grammes de cannabis pour sa consommation personnelle ! ». Juste ? Pas juste ? Questions-justice nous éclaire !
« Posséder du cannabis est toujours punissable »

À regarder

Savez-vous qu’il existe, au tribunal correctionnel de Charleroi, une chambre spéciale de traitement de la toxicomanie ? Dans une vidéo, son président Étienne Davio explique le pourquoi de cette création, encore unique en Belgique francophone

Votre message

Qui êtes-vous ?

Pour afficher votre trombine avec votre message, enregistrez-la d’abord sur gravatar.com (gratuit et indolore) et n’oubliez pas d’indiquer votre adresse e-mail ici.

Votre message

Ce formulaire accepte les raccourcis SPIP [->url] {{gras}} {italique} <quote> <code> et le code HTML <q> <del> <ins>. Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

Avec le soutien de la Caisse de prévoyance des avocats, des huissiers de justice et des autres indépendants
Pour placer ici votre logo, contactez-nous