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La trace d’une condamnation peut-elle disparaitre ?
Toute personne condamnée par la justice possède un casier judiciaire. Ce « casier judiciaire » est en fait une liste de ses condamnations pénales, avec le nom de la juridiction, la date, la peine et le pourquoi de ces condamnations (par exemple, un (...)
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Comment décide le tribunal de l’application des peines ? (vidéo)
Sur quoi se base le tribunal de l’application des peines pour prendre une décision ? Peut-il révoquer une décision ? Et où siège-t-il ?
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Combien de fois peut-on avoir la même peine ?
Il arrive qu’une personne commette plusieurs fois la même infraction… Que se passe-t-il alors ? Cette vidéo fait suite, dans le même dossier « Une question - une réponse », à d’autres déjà publiées, conçues de manière analogue, également consacrées à (...)
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récidiviste
Un récidiviste est une personne qui a déjà été condamnée pour des infractions par le passé. Dans ce cas, la peine peut être plus lourde.
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