Le harcèlement a toujours existé, mais avec les années, et particulièrement avec l’arrivée des réseaux sociaux, il s’est modifié et souvent, démultiplié. Lorsqu’il s’agit du harcèlement scolaire, il se développe maintenant tant en dehors de l’école qu’à l’intérieur de celle-ci et peut donc devenir permanent. Autre changement important : sur les réseaux sociaux, des écrits harcelants peuvent actuellement atteindre sans difficulté de très nombreuses personnes qui en sont alors mises au courant mais aussi qui y participent par des commentaires sous les publications.
Un nouveau Code pénal (donc qui prévoit quelle peine doit punir telle et telle infraction) entre en vigueur le 1er septembre 2026. Il tient compte de l’évolution de la société et, en ce qui concerne le harcèlement, par exemple, il a donc modifié la manière dont la justice l’identifie et le punit.
Voyons plutôt.
Mots-clés associés à cet article : Victime , Harcèlement , Enseignement , École , Suicide , Décès , Code pénal
Un seul acte suffit
Jusqu’à aujourd’hui, pour que le harcèlement soit considéré comme une infraction et puisse donc être puni, il fallait que les faits soient répétés.
Ce ne sera plus le cas. En effet, le nouveau Code pénal précise qu’une seule fois, un seul acte suffit à être considéré comme du harcèlement : « Le harcèlement consiste à, délibérément, perturber la tranquillité d’une personne, même s’il s’agit d’une seule fois ou que cela résulte d’un seul acte, alors qu’on savait ou aurait dû savoir qu’on affecterait gravement par ce comportement la tranquillité de la personne visée ».
Un seul acte ? Il suffit effectivement d’un unique commentaire posté sur les réseaux sociaux pour que d’innombrables personnes le découvrent.
Dans ce cas, les peines pourront être un emprisonnement de six mois à trois ans au plus, une surveillance électronique d’un mois à un an au plus, une peine de travail de 120 à 300 heures au plus, une peine de probation de 12 mois à 2 ans au plus ou une condamnation par déclaration de culpabilité (par exemple parce que le juge a estimé que le délai raisonnable était dépassé.
Un ou deux harceleurs
Lorsque l’existence d’un commentaire sur un réseau social entraîne de nombreux autres commentaires, cela devient alors du harcèlement collectif voire de réelles campagnes de harcèlement.
Pour le nouveau Code pénal, un unique fait de harcèlement amenant une vague de commentaires est alors du harcèlement aggravé.
Autre facteur aggravant : que le commentaire vise à poser ou à faire poser par la victime un acte sexuel non consenti.
En cas de harcèlement aggravé, les peines seront plus lourdes : un emprisonnement de trois à cinq ans au plus ou un traitement sous privation de liberté de deux à quatre ans au plus.
S’il y a suicide
Lorsqu’une victime se suicide, à la suite de faits de harcèlement ou se tue en répondant à des défis totalement insensés proposés via internet ou les réseaux sociaux, le nouveau code a créé une nouvelle infraction : l’infraction d’incitation au suicide.
En phase avec l’évolution de la société
Par ces nouvelles règles, on le constate, le nouveau Code pénal tient bien compte de l’évolution de la société. Il devrait permettre de mieux faire face à ces phénomènes de harcèlement, dont les conséquences peuvent être très graves.
