L’actualité commentée

L’actualité met en évidence un fait judiciaire particulier, une procédure précise, un procès retentissant, une condamnation qui pose question… Les articles de cette page d’actualité évoquent les faits, les situent dans leur contexte et tentent de les expliquer. Ils montrent aussi quel rôle jouent les juridictions dans l’évolution de notre société.

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  • Quand nos communications électroniques peuvent-elles être conservées ?

    Quand nos communications électroniques peuvent-elles être conservées ?

    Les opérateurs télécom possèdent nos communications électroniques. Peuvent-ils les conserver ? Peuvent-ils les transmettre aux autorités policières et aux services de sécurité ? Qu’en est-il du respect de la vie privée ?

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  • Le sexisme est une infraction punissable !

    Le sexisme est une infraction punissable !

    Un couple de lesbiennes qui s’embrassent à la gare du Midi, à Bruxelles, reçoit des coups de pied d’un individu. Ces femmes, avec l’Institut pour l’égalité des hommes et des femmes et Unia, s’adressent au Tribunal de première instance de Bruxelles. Tous quatre portent plainte, d’une part pour coups et blessures ayant provoqué une incapacité de travail de plus de quatre mois et, d’autre part, pour (...)

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  • Une enquête, même si l'auteur suspecté des faits est mort

    Une enquête, même si l’auteur suspecté des faits est mort

    Au milieu de l’été, un fait divers a fait parler de lui. Deux femmes ont été tuées ; l’homme qui paraît être l’auteur des faits s’est suicidé. Celui-ci étant mort, il ne peut plus être jugé : on dit que « l’action publique est éteinte ». Qu’est-ce que cette expression veut dire ? Comment la situer dans la procédure pénale, en partant de cet exemple d’actualité (...)

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  • Contrats de travail courts et emploi stable ?

    Contrats de travail courts et emploi stable ?

    Toute personne travaillant pour une entreprise, que ce soit une grande usine, une maison de repos, un atelier de menuiserie ou un bureau, doit avoir un contrat de travail.

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  • Les allocations d'insertion au tribunal du travail

    Les allocations d’insertion au tribunal du travail

    En droit belge, selon la Constitution, toute personne a droit à la sécurité sociale. Aucun recul de ce droit ne peut avoir lieu, sauf pour des raisons liées à l’intérêt général, à des motifs impérieux (comme une guerre…).

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