L’actualité met en évidence un fait judiciaire particulier, une procédure précise, un procès retentissant, une condamnation qui pose question… Les articles de cette page d’actualité évoquent les faits, les situent dans leur contexte et tentent de les expliquer. Ils montrent aussi quel rôle jouent les juridictions dans l’évolution de notre société.
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En Belgique, un crime peut être puni d’une peine de prison de maximum 30 ans ou d’une peine de réclusion à perpétuité. Perpétuité, cela signifie « toute sa vie », « jusqu’à sa mort ».
On nait le plus souvent homme ou femme et l’on se sent homme ou femme. Certaines personnes cependant ont un corps d’homme et se sentent femme ou un corps de femme et se sentent homme. Ce sont des personnes « transgenres », dont le corps, le sexe biologique ne correspond pas au « genre », à ce qu’on appelle aussi leur « identité intime (...)
La Cour de justice de l’Union européenne vient de le dire clairement : la loi belge qui prolonge de dix ans les autorisations d’exploiter les réacteurs nucléaires de Doel 1 et Doel 2 aurait dû être précédée d’une évaluation qui n’a pas eu lieu. Expliquons-nous.
On a beaucoup entendu parler, cet été, d’un audit du Conseil supérieur de la justice sur le contrôle des administrations provisoires par les juges de paix. Mais pourquoi un administrateur provisoire ? Et pour qui ?
Quand des parents se séparent sans être d’accord sur l’hébergement de leurs enfants, ils peuvent s’adresser au tribunal de la famille.
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