Collège des Procureurs généraux

Le Collège des procureurs généraux réunit les cinq procureurs généraux de Belgique, soit ceux d’Anvers, de Gand, de Bruxelles, de Liège et de Mons. Il se réunit une fois par semaine avec le Procureur fédéral. Il est présidé à tour de rôle par un des procureurs généraux, pour un an.
Le Collège des procureurs généraux a trois missions principales :

  • déterminer la politique criminelle applicable au niveau national, veiller à sa cohérence et à son application uniforme dans tout le pays ;
  • assurer le bon fonctionnement du ministère public dans tout le pays ;
  • à la demande du ministre de la Justice, l’éclairer et le conseiller, par exemple par des avis concernant un texte législatif en préparation ; quand un projet de texte de loi est susceptible d’influencer le fonctionnement du ministère public ou la politique criminelle, il peut décider de sa propre initiative de donner un avis.

Vidéo YouTube bloquée

Son affichage peut déposer des cookies de YouTube et nécessite votre accord.

justice en ligne
Pour placer ici votre logo, contactez-nous

Poursuivant un but d’information totalement désintéressé et afin d’améliorer le service que nous rendons à nos internautes visiteurs, les seuls cookies que nous utilisons, requérant votre consentement, sont ceux liés à l’utilisation de YouTube sur notre site. En aucun cas les données collectées par ces cookies ne sont utilisées à des fins publicitaires ou de marketing au profit de Questions-Justice.