Les rouages de la justice

La cour d’assises

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Les échanges oraux devant la Cour d’assises au procès Nemmouche

Le 27 février 2019

Depuis quelques jours, les témoins, les enquêteurs, des victimes sont entendus par la cour d’assises dans le cadre du procès Nemmouche.

Image @ La Libre

Cette affaire met particulièrement en évidence une des caractéristiques des procès en assises : l’oralité des débats. Cela veut dire que, devant la cour d’assises, tous les éléments du dossier doivent être expliqués oralement aux jurés et aux magistrats. Ce n’est pas le cas devant les autres cours et tribunaux : devant ceux-là, tous les éléments figurent bien dans un dossier écrit mais ne sont pas réexpliqués oralement.

Pourquoi cette différence ? D’une part, les dossiers écrits sont souvent volumineux et complexes. D’autre part, à la différence d’un juge professionnel, les jurés n’ont pas eu le temps de les préparer, tous les éléments de l’enquête doivent donc être expliqués en audience publique.

C’est ce que nous explique la présidente de la cour d’assises de Bruxelles dans une vidéo qui a déjà été diffusée sur Questions-Justice. Elle est disponible ici.

Commentaires

  1. Les échanges oraux devant la Cour d’assises au procès Nemmouche

    14 mars 2019

    ANDRE MUTATE

    C’est dommage d’avoir permis une telle réponse que celle de RAM. 

    Mais peut-être qu’à la différence de ce dernier, vous ne confondez pas la Loi, le Droit, la Jurisprudence et tout ce qui permet à tout un chacun de se défendre ou d’être défendu avec la vengeance.
    Ce qui, à la lecture de ce message, semble être la manière de juger de RAM. Vengeance et non justice….

    Dommage que ce post ai franchit vos pares-feux, il déshonore le débat.
    Ceci étant dit, merci d’exister.

  2. Les échanges oraux devant la Cour d’assises au procès Nemmouche

    1er mars 2019

    Ram

    L’immoralisme voire la défense ignominieuse des conseils du terroriste Nemmouche, Sebastiencourtois HenriLaquay & VirginieTaelman, ont plongé la justice belge & leurs serments dans un abyme d’abjections antisémite

    https://www.liberation.fr/planete/2019/02/28/proces-nemmouche-defense-et-indecence_1712248?xtor=EPR-450206&utm_source=newsletter&utm_medium=email&utm_campaign=quot

  3. Les échanges oraux devant la Cour d’assises au procès Nemmouche

    5 mars 2019

    Michel

    Bravo pour votre commemtaire sur ce procès en cours.

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