-
Un rapport effarant sur l’état dramatique des prisons belges
L’Observatoire international des prisons (en bref, l’O.I.P.) vient de publier un rapport de 261 pages concernant les conditions de vie de vie dans les prisons belges, de 2014 à 2016.
Lire la suite -
Un avocat doit-il être présent lors d’une expertise psychiatrique médicolégale ?
Une personne soumise à une expertise psychiatrique médicolégale dans une affaire pénale « peut, à tout moment, se faire assister par une personne de confiance ou par un avocat ». La loi du 5 mai 2014 concernant l’internement prévoit donc bien la (...)
Lire la suite -
Une chambre de protection sociale « juge » les personnes irresponsables de leurs actes
Une loi datée du 4 mai 2014 ‘relative à l’internement et à diverses dispositions en matière de Justice’ a créé au sein de chaque tribunal de l’application des peines, une nouvelle chambre, appelée « chambre de protection sociale ». Ces nouvelles (...)
Lire la suite -
Est-on toujours obligé de prendre un avocat ?
Toute personne peut, un jour ou l’autre, avoir affaire à la justice, soit parce qu’elle le souhaite pour régler un litige, soit parce qu’elle y est convoquée. Est-il alors obligatoire qu’elle se fasse assister par un avocat ? Non (...)
Lire la suite -
La Belgique condamnée pour traitement inhumain et dégradant en prison
Du 26 juin au 12 aout 2011, un Belge – appelons-le Jacques - est placé en détention préventive à la prison d’Arlon. Il est arrêté parce qu’il est suspecté d’avoir commis des violences conjugales.
Lire la suite -
Un malade mental peut être privé de liberté
Certaines personnes déforment la réalité. Par exemple, elles se croient en permanence menacées par toutes sortes d’individus ou de maux. D’autres sont en si profonde dépression qu’elles cherchent à se suicider. D’autres encore ont des hallucinations ou (...)
Lire la suite -
Un policier tué par un homme déséquilibré : dans quelles conditions aurait-il pu être privé de sa liberté avant d’avoir agi ?
Voici quelques jours, un policier a été tué à Bruxelles. L’auteur de l’acte, Yassine M., s’était présenté quelques heures plus tôt à la police, il avait expliqué haïr la police et avait demandé de l’aide avant de commettre (...)
Lire la suite -
Personnes internées : un parcours compliqué
Une personne internée est une personne déclarée irresponsable de l’infraction qu’elle a commise. C’est une personne malade qui ne peut être condamnée à une peine de prison mais doit être soignée. Et pourtant, un récent rapport d’UNIA fait état de (...)
Lire la suite -
Invitation à la lecture : « Toute la violence des hommes », de Paul Colize
Une jeune femme a été assassinée et tout accuse Niko Stankovic. Pourtant, quel que soit son interlocuteur, il répète, sans aucune explication : « C’est pas moi ». L’homme est croate, arrivé à Bruxelles après avoir vécu en France et en Allemagne. On ne sait (...)
Lire la suite
-
Chambre de protection sociale
Pour qui ? Pour quoi ? Certaines personnes ne se rendent pas compte de ce qu’elles font ou bien sont incapables de se contrôler parce qu’elles souffrent d’une maladie mentale. Quand elles commettent un crime ou un grave délit, elles sont alors (...)
Lire la suite
