Pour mieux comprendre

Le 27 novembre 2015

Pas facile de comprendre les mots de la justice. Ni son fonctionnement ! Pour vous aider à vous y retrouver, questions-justice.be vous propose ce consulter sans modération :

  • « Des fiches pour comprendre » et découvrir les principes de la justice, les différents tribunaux et cours et les actes de procédure. Vous avez accès aux fiches en cliquant sur le petit triangle jaune ;
  • « Des mots pour comprendre » ou, en quelque sorte, le dico de notre site.

Des fiches pour comprendre

Commentaires

  1. Akpandja

    21 avril 2021

    Akpandja

    Une requête en appel jugée non recevable avec condamnation à verser des frais de procédure d’appel à la partie intimée et frais de mise au rôle à verser à l’état belge.

    Est-ce que cette condamnation s’ajoute t-elle au premier jugement par le juge de paix ?

  2. Pour mieux comprendre

    23 février 2021

    Bamana Ngouawiri Emmanuel Léandre

    Le contenu est de très binne facture,j’apprécie la clarté et la précision dans les définitions des termes juridiques.

  3. Pour mieux comprendre

    5 janvier 2017

    wat

    Intéressant, vulgarisé mais précis et actualisé, merci

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