Pas facile de comprendre les mots de la justice. Ni son fonctionnement ! Pour vous aider à vous y retrouver, questions-justice.be vous propose ce consulter sans modération :
- « Des fiches pour comprendre » et découvrir les principes de la justice, les différents tribunaux et cours et les actes de procédure. Vous avez accès aux fiches en cliquant sur le petit triangle jaune ;
- « Des mots pour comprendre » ou, en quelque sorte, le dico de notre site.
Des fiches pour comprendre
Des mots pour comprendre
Pour mieux comprendre
5 janvier 2017
wat
Intéressant, vulgarisé mais précis et actualisé, merci
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Pour mieux comprendre
29 juillet 2016
DEPOUHON Marie-Christine
Madame, Monsieur, Bonjour,
Prenant connaissance de votre site à la suite d’une émission de radio (La Première), j’y trouve bien des informations intéressantes et à la portée des citoyens de notre pays.
Activant la recherche sur le mot "greffier", j’y ai lu la définition suivante : "Le juge est aidé par un greffier. Le greffe est le secrétariat d’un tribunal ou d’une cour", dont j’estime qu’elle ne prend pas en compte les rôles multiples endossés par le greffe et le greffier au sein des juridctions belges. Pourriez-vous envisager de compléter cette définition à la lumière des dispositions du Code judiciaire, dont les articles 163 à 171 et 177 reprennent les missions ?
Avec mes remerciements et mes salutations,
MC Depouhon
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