Pas facile de comprendre les mots de la justice. Ni son fonctionnement ! Pour vous aider à vous y retrouver, questions-justice.be vous propose ce consulter sans modération :
- « Des fiches pour comprendre » et découvrir les principes de la justice, les différents tribunaux et cours et les actes de procédure. Vous avez accès aux fiches en cliquant sur le petit triangle jaune ;
- « Des mots pour comprendre » ou, en quelque sorte, le dico de notre site.
Des fiches pour comprendre
Des mots pour comprendre
Akpandja
21 avril 2021
Akpandja
Une requête en appel jugée non recevable avec condamnation à verser des frais de procédure d’appel à la partie intimée et frais de mise au rôle à verser à l’état belge.
Est-ce que cette condamnation s’ajoute t-elle au premier jugement par le juge de paix ?
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Pour mieux comprendre
23 février 2021
Bamana Ngouawiri Emmanuel Léandre
Le contenu est de très binne facture,j’apprécie la clarté et la précision dans les définitions des termes juridiques.
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Pour mieux comprendre
5 janvier 2017
wat
Intéressant, vulgarisé mais précis et actualisé, merci
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