Collège des cours et tribunaux

Ce collège se compose principalement de trois premiers présidents des cours d’appel, d’un premier président des cours du travail, de trois présidents des tribunaux de première instance, d’un président d’un tribunal de l’entreprise, d’un président d’un tribunal du travail et d’un président pour l’ensemble des justices de paix et des tribunaux de police. Deux greffiers participent aux réunions. Il est chargé de superviser et de soutenir la gestion des juridictions.