Le procureur du Roi Quand un citoyen ne respecte pas la loi? pénale?, les représentants de la société devant les tribunaux, qui forment le ministère public? ou le parquet?, demandent aux tribunaux de le punir et donc de décider d’une sanction pénale?. Ils donnent aussi parfois des avis dans les affaires? civiles?. Devant le tribunal de police?, le tribunal de première instance? et le tribunal de (...)
Dans la procédure civile, le doit donner un avis dans des . Pourquoi ? Et comment ? Vincent Macq, procureur du Roi? à Namur, répond à ces questions. Les autres vidéos sur le procureur du Roi? : Le procureur du Roi, un magistrat Le procureur du Roi et la procédure pénale Le procureur du Roi, la politique criminelle et la (...)
Dans la procédure pénale, comment le mène-t-il l’enquête ? Quels sont ses pouvoirs ? Vincent Macq, procureur du Roi? à Namur répond à ces questions. Les autres vidéos sur le procureur du Roi? : Le procureur du Roi, un magistrat Le procureur du Roi ne s’occupe pas que d’infractions pénales Le procureur du Roi, la politique criminelle et la (...)
Un est un mais ce n’est pas un . Quel est son rôle quand une a été commise ? Vincent Macq, procureur du Roi? à Namur répond à ces questions. Les autres vidéos sur le procureur du Roi? : Le procureur du Roi, un magistrat Le procureur du Roi et la procédure pénale Le procureur du Roi ne s’occupe pas que d’infractions pénales Le procureur du Roi, la politique criminelle et la (...)
Le parquet?, encore appelé ministère public? ou magistrature debout Aux audiences?, le procureur du Roi? est appelé la magistrature debout?. Effectivement, le parquet? se lève lorsqu’il requiert c’est-à-dire lorsqu’il développe sa demande devant le juge?. , réunit les qui représentent la société et en défendent les intérêts. Il ne représente donc pas un et une victime ou l’une et l’autre mais il (...)
