Les rouages de la justice

L’avocat, entre le citoyen et la justice

+ ce dossier contient 5 autres articles

Consulter un avocat : à quel prix ?

Le 21 décembre 2015

Consulter un avocat? n’est pas gratuit. En effet, ce juriste? n’est pas un fonctionnaire payé par l’État belge mais un professionnel indépendant. Il touchera donc, à la fois, des honoraires pour le travail effectué et des frais occasionnés par celui-ci.
Mais combien cela coute-t-il de recourir aux services d’un avocat? ?

Mots-clés associés à cet article : Avocat , Honoraires , Déontologie , Coût de la justice

Impossible de donner une réponse précise : en Belgique, il n’existe pas de barème d’honoraires pour les avocats?.
Ceux-ci doivent respecter le Code de déontologie autrement dit, l’ensemble des règles de l’

ordre

Un ordre? (des avocats?, des médecins, des notaires…) est un groupe de personnes exerçant une même profession, soumises à des règles précises concernant son exercice. L’ordre? des avocats? est appelé le « barreau? ».

des avocats? (que l’on appelle le

barreau

Le barreau? est l’ensemble des avocats? travaillant dans un arrondissement. Jadis, lors d’un procès?, les avocats? étaient installés derrière une barre de bois, d’où le nom « barreau? ». Le barreau? est l’Ordre? des avocats?.

). Ces règles ne précisent aucun chiffre concernant les honoraires. Il est seulement question d’une « juste modération ».
Des éléments à prendre en compte
Selon le Code de déontologie, l’avocat? doit avertir son client que ses honoraires vont être déterminés par :

  • l’urgence du dossier ;
  • la complexité et l’ampleur du travail demandé ;
  • l’importance financière et morale de l’
    affaire

    Une affaire? c’est un conflit? soumis à un juge?.

     ;

  • la notoriété de l’avocat? : plus l’avocat? est connu, plus les honoraires peuvent être importants.
  • la capacité financière du client
  • le résultat obtenu ;
  • l’importance et la qualité du dossier de la
    partie

    Les adversaires qui s’opposent ou qu’il faut départager lors d’un procès? s’appellent les parties? au procès?. On parle de partie demanderesse? et de partie? défenderesse? dans un procès? civil?.
    On parle de partie? accusatrice (le procureur), de partie? civile? (la victime) et de la partie? poursuivie ou défense? (l’accusé? ou le prévenu?) dans un procès? pénal?.

    adverse, ainsi que de son argumentation.

Quatre méthodes

Quatre méthodes différentes peuvent être utilisées pour le calcul de ces honoraires :

  • Méthode du taux horaire : l’avocat? note le temps consacré au dossier du client et lui facture un nombre d’heures selon un taux horaire qu’il indique dès le départ. Celui-ci peut varier de quelques 70 ou 80 euros à plusieurs centaines d’euros/heure.
  • Méthode de la rémunération par prestation. L’avocat? demande un forfait. Ce pourra être le cas quand il peut estimer sans grande erreur le temps de travail nécessaire. Par exemple pour un dossier de divorce par consentement mutuel.
  • Méthode de la rémunération selon le résultat : l’avocat? demandera un pourcentage en fonction du résultat obtenu. Attention : il est obligé de demander des honoraires même en cas de perte du procès?.
  • Méthode de la rémunération par palier : une première somme d’argent est demandée au client pour un ensemble déterminé de prestations. Quand ces prestations sont effectuées, un nouveau palier doit être défini.

Pas d’accord ?

Si le client estime que l’avocat? n’a pas respecté les règles (financières) auxquelles il est soumis, il peut se plaindre auprès du chef de l’Ordre? des avocats?, appelé . Il y aura alors une de et, si ceci n’est pas possible, il pourra y avoir , arbitrage? ou procédure? judiciaire.
En cas de procédure? judiciaire, le tribunal requiert généralement l’avis de l’Ordre? des avocats?.

Honoraires + frais

En sus des honoraires, le client d’un avocat? doit payer des frais administratifs, cette fois très précis : ouverture de dossier (plusieurs dizaines d’euros), frais de photocopies, de déplacement, de communications téléphoniques (par exemple 1 euro/dix minutes, en Belgique), de communications électroniques (par exemple 0,30 centime par courriel), de recommandés (exemple : 6 euros/courrier), de dactylographie, etc.

Commentaires

Il n'y a encore aucun commentaire sur cet article. Soyez le premier à réagir!

  • Je confirme mon accord aux conditions d'utilisation relatives au site Questions-Justice.